Pour les Outres mers, la loi Scellier connaît quelques aménagements et celle-ci viendra peu à peu se substituer à la loi Girardin. Ce dispositif législatif permet une réduction d'impôts pour les contribuables qui investissent, entre 2009 et 2011, dans l'achat ou la construction, en Outre-mer, d'un logement neuf non meublé, qui répond à des normes thermiques et des performances énergétiques définies par décret, et destiné à la location et à usage de résidence principale pour une période minimale de 9 ans.

Ce dispositif mis en place en 2009 permet à tous ceux qui réalisent des investissements pour l'acquisition de logements neufs de bénéficier de réduction d'impôt de l'ordre de 25%.

Les conditions pour pouvoir investir en loi Scellier sont les suivantes :

La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI.

Montant de la réduction d'impôts

Contrairement aux autres lois, la réduction d'impôts en loi Scellier est simple à calculer.

Elle s'élève à hauteur de 25% de la valeur du bien immobilier.

L'amendement Scellier est un amendement introduit dans la loi de Finances rectificative de 2008. Découvrez les avantages et les limitations de cet amendement.

La validité de la loi Scellier va du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo mais vient s'ajouter à ces dispositifs.

Qui est concerné la loi Scellier

La loi Scellier ne vise pas que les contribuables les plus fortement imposés. Les réductions d'impôts ne varrient pas selon votre TMI (voir exemple ci-dessous).