Le ministre du budget, François Baroin, a tenu une conférence de presse la semaine dernière dans laquelle il a présenté les modalités pour la déclaration de revenus 2010, avec en point d'orgue, la déclaration en ligne. Le Gouvernement souhaite en effet que de plus en plus de contribuables aient recours à internet pour effectuer leur déclaration et dans cette perspective, le ministère a mis en place un service dédié offrant aux particuliers un accès et une procédure simplifiés.

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil, fixé à 750 000 euros au 1er janvier 2006 (art 885 A CGI).

Il est payable tous les ans d’après une déclaration estimative et détaillée qui doit être souscrite par le contribuable : c'est donc à lui de déclarer et de calculer le montant de son I.S.F.

Champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune

Seules les personnes physiques sont assujetties à l’ISF.