Affichant toujours une forte volonté de réduire les gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables, le Gouvernement maintient les crédits d'impôts alloués aux dépenses relatives aux équipements les plus performants sur le plan énergétique. Toutefois, il faut noter que les taux ont changé pour 2010. Petit tour d'horizon de la nature des dépenses et des taux du crédit d'impôt.

Sur fond de Grenelle de l'Environnement, l'Etat a mis en place en 2009 un financement appelé l'Eco-Prêt à taux zéro qui permet au contribuable de faire réaliser des travaux d'économie d'énergie rendant ainsi son logement plus « propre », c'est à dire moins consommateur d'énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Certaines dépenses ou investissements dans la résidence principale donnent droit à des réductions d'impôts :

Gros équipements

On sait que le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à l'exception de certains gros équipements. A savoir : les gros appareils de chauffage installés dans des immeubles collectifs (chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur), les saunas et hammams, les ascenseurs, etc.

Que vous soyez raccordés au réseau ou pas, vous pouvez produire de l’électricité grâce aux énergies solaire, éolienne ou hydraulique. Cette production décentralisée, consommée sur place ou vendue (à EDF en général), se fait sans rejet de polluants et permet l’alimentation de bâtiments isolés non raccordés au réseau.

Des aides diverses sont disponibles pour réaliser les équipements nécessaires, qui peuvent être coûteux.

Energie renouvelables 

Vous voulez produire de l'électricté et vous êtes raccordés au réseau.

Le chauffage des logements et l'eau sanitaire consomment une grande quantité d'énergie. Ils sont à l'origine d'une part importante des rejets de gaz à effet de serre par les ménages.

Les matériels réduisant la consommations des logements concernant le chauffage et l'eau sanitaire étant en général plus couteux que du matériel classique, plusieurs efforts important sont mis en place pour vous aider financièrement à améliorer votre équipement, en installant un système de régulation, en changeant ou en modernisant vos appareils de chauffage ou votre chauffe-eau.

Éviter les déperditions de chaleur à travers les parois de votre logement accroit votre confort et diminue les consommations d’énergie : vous faites des économies et vous diminuez les émissions polluantes.

Des aides spécifiques sont consacrées aux travaux d'isolation et à l'achat de matériaux isolants.

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.

Un taux réduit de TVA

Vous faites acheter et installer par une entreprise les équipements individuels* suivants : 

• chaudière (au fioul, au gaz naturel, au GPL, etc.) 
• cuve à fioul ou citerne à gaz
• radiateurs ou convecteurs fixes
• chauffe-eau ou ballon d'eau chaude, filtre ou brûleur.

Alors, vous bénéficiez d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour leur fourniture et pour la main d'oeuvre lors de leur installation (pour les équipements collectifs, TVA à 19,6 %).

Un taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un matériel de régulation et de programmation.

Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un système de régulation et de programmation du chauffage.

Dans une habitation principale, certaines dépenses liées aux économies d'énergie et au développement durable permettent d'obtenir un crédit d'impôt de 15% à 50%.

Un avantage spécifique est mis en place pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour les personnes qui habitent dans une zone de risques majeurs où sont susceptibles de se produire des catastrophes technologiques.

La réduction peut aller jusqu’à 8000 euros pour un couple*.

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

Un crédit d'impôt s'applique en particulier aux dépenses pour l’acquisition : 

• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
• de matériaux d'isolation thermique
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage,
• neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, ces équipements doivent toutefois être fournis et installés par un professionnel, facture à l'appui.

ATTENTION : Un contribuable qui achète directement les équipements et fait effectuer la pose par une entreprise, ou un contribuable qui réalise lui-même les travaux, ne pourra pas bénéficier du crédit d'impôt.

L'ADEME développe depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, réparti dans toute la France.

Dans chaque Espace Info Energie, des spécialistes informent et conseillent gratuitement les particuliers sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement : quels sont les gestes simples à effectuer, quel type d'équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les déductions fiscales… Des brochures et des guides pratiques sont également mis à disposition.

Les coordonnées des Espaces INFO ENERGIE sont disponibles sur internet www.ademe.fr ou en contactant le n°Azur 0810 060 050 (prix appel local)

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.

Un arrêté du 9 février 2005 publié au Journal officiel du 15 février 2005 précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt.

* Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents).