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Si le salarié bénéficie gratuitement d'avantages en nature ou si le montant prélevé sur son salaire est inférieur au montant de ces avantages alors ces derniers sont imposables. Concernant le logement, la nourriture...seule la déclaration de la valeur forfaitaire doit être faite.
Les traitements, les salaires mais aussi les soldes, les gages, les indemnités maladie et tous les revenus accessoires perçus en plus du salaire ou traitement comme les primes, les indemnités de congés payés ou de naissance, les avantages en nature (logement, véhicule etc).
Sont exonérées de l'impôt sur le revenu :
Si votre foyer fiscal est en France, que vous résidiez ou non dans l'Hexagone, et que votre patrimoine est d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010, alors vous êtes soumis à l'ISF, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Dans ce cas, vous devez impérativement souscrire une déclaration pour cet impôt.
ou
Si êtes fiscalement domicilié en France et que vous employez à temps plein ou à temps partiel un salarié pour travailler au sein de votre résidence principale ou secondaire située dans l'Hexagone, alors vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal. Soit un crédit d'impôt, soit une réduction d'impôt.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et si au 31 décembre de l'année d'imposition l'un de vos enfants suit sa scolarité dans un établissement d'études secondaires ou des études supérieures, et dans ce dernier cas soit dans un établissement soit par le CNED, alors vous pouvez prétendre à une réduction d'impôt pour les frais engagés.
Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu les pensions alimentaires versées :
Pour pouvoir déduire la pension versée, il faut que celle-ci corresponde aux besoins de son bénéficiaire et aux ressources de celui qui la verse, sachant qu'il vous sera demander des justificatifs attestant de ces versements.
Le ministre du budget, François Baroin, a tenu une conférence de presse la semaine dernière dans laquelle il a présenté les modalités pour la déclaration de revenus 2010, avec en point d'orgue, la déclaration en ligne. Le Gouvernement souhaite en effet que de plus en plus de contribuables aient recours à internet pour effectuer leur déclaration et dans cette perspective, le ministère a mis en place un service dédié offrant aux particuliers un accès et une procédure simplifiés.
Calculées sur la fraction de la valeur nette du patrimoine, les tranches du barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune 2010 sont revalorisées de 0,4 % pour cette année.
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
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Inférieure à 790 000 € |
0 % |
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Entre 790 000 € et 1 290 000 € |
0,55 % |
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Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2009 (impôt 2010) |
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Jusqu’à 5 875 € |
0 % |
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de 5 875 € à 11 720 € |
5,5 % |
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de 11 720 € à 26 030 € |
14 % |
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de 26 030 € à 69 783 € | |
Grâce à un simulateur en ligne disponible sur le site http://www.servicepublic.fr , vous pouvez calculer le montant de votre impôt 2010 à partir de vos revenus 2009. Deux modes de calcul s'offrent à vous :
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