samedi 31 juillet 2010

prélèvement

Le prélèvement à la source : fonctionnement et principe

"Si dans la pratique, les prélèvements à la source existent déjà, celui de l'impôt sur le revenu soulève quelques questions de mise en pratique.

Prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source dès 2009 ?

"Dans un entretien donné au quotidien Les Echos, Thierry Breton a annoncé que l'impôt sur le revenu pourrait être prélevé à la source à partir du 1er janvier 2009. Concernant l'année 2008, le ministre propose qu'elle soit "une année blanche sur le plan fiscal". Les contribuables "acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui des revenus de l'année en cours", a-t-il précisé. Cette mesure serait incluse dans le projet de loi de Finances 2008."

Bientôt l'impôt sur le revenu retenu à la source ?

Jean-François Copé affirme ce matin au quotidien Les Echos qu'il serait favorable à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. "L'impôt sera en lien direct avec les revenus perçus par le contribuable, sans décalage d'un an", estime le ministre délégué au Budget. Cette mesure pourrait être mise en place au cours de la prochaine législature.

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