Les barêmes des droits de succession

Mots-clés : Droits de succession publié le 9 déc. 2010

Dans le cas d'une succession ou donation aux héritiers directs (ascendants et descendants), le barème des droits de succession sera le suivant :

Montant taxable après abattement	Taux
Moins de 7.953 €	5%
Entre 7.953 € et 11.930 €	10%
Entre 11.930 € et 15.697 €	15%
Entre 15.697 € et 544.173 €	20%
Entre 544.173 € et 889.514 €	30%
Entre 889.514 € et 1.779.029 €	35%
Supérieure à 1.779.029 €	40%

Dans le cas de donations entre époux ou concubins pacsés

Montant taxable après abattement	Taux
Moins de 7.953 €	5%
Entre 7.953 € et 15.697 €	10%
Entre 15.697 € et 31.395 €	15%
Entre 31.395 € et 544.173 €	20%
Entre 544.173 € et 889.514 €	30%
Entre 889.514 € et 1.779.029 €	35%
Supérieure à 1.779.029 €	40%

Dans le cas d'une succession entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement	Taux
Inférieure à 24.069 €	35%
Supérieure à 24.069 €	45%

Dans le cas d'une succession entre des personnes qui ne sont ni conjoint, ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs

Situation où les montants sont taxables après abattement	Taux
Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus	55%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes	60%