CRPCF

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre régime

Nom de l'organisme : Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF).

Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale.

Date de création : 1914. 

Population couverte : Personnel de la Comédie française.

Nombre de cotisants : 343.

Nombre de retraités : 378.

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

salariés : 7,85% .

employeur : 8,80% sur l'intégralité du salaire garanti (plafonné au traitement brut annuel de l'indice brut 405 majoré 365 + indemnité de résidence de la fonction publique x coefficient 3.27) soit, au 1 er novembre 2005, 66.029,98 euros.

Votre retraite

Age légal de départ en retraite : 60 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Possibilité d'anticipation à 55 ans pour les personnels techniques ayant la responsabilité du spectacle et les agents de sécurité.

La jouissance de la pension est immédiate pour : 

• les femmes comptant au moins 15 années de cotisations et mères de trois enfants vivants, ou d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, 
• les femmes dont le conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque,
• les affiliés victimes - à la suite d'un accident - d'infirmité ou de maladies et reconnus par l'administration de la Comédie-Française, après avis d'une commission de réforme, hors d'état de continuer l'exercice de leurs fonctions.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 37 ans ½ de services civils et militaires soit 150 trimestres.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
Départ possible à 65 ans maximum.

Prise en compte des périodes assimilées : services militaires.

Bonifications / majorations : OUI.

• Pour le personnel féminin, bonifications pour enfants (pouvant porter jusqu'à un maximum de 40 ans de services).
• Bonifications pour campagnes militaires (pouvant porter jusqu'à un maximum de 40 ans de services).

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Possibilité de rachat soit en cours d'activité, soit sur la pension elle-même par prélèvement.

Mode de calcul de la retraite :
15 ans et plus de services civils et militaires = 2 % par annuité
moins de 15 ans de services civils et militaires = 1.85 % par annuité.

Pension minimale : OUI
Pour 25 années de services effectifs, référence au montant fixé par le code des pensions civiles et militaires de l'Etat (soit 12.353,53 euros annuels au 1/11/2005).
De quinze à vingt-cinq ans de services : 4 % de ce montant multiplié par le nombre d'années.

Pension maximale : OUI.
Elle est égale à la différence entre le traitement brut correspondant à l'indice brut 405 (indice majoré 365) + Indemnité de résidence de la fonction publique x par le coefficient 3.27 et la moitié de ce même traitement x par le coefficient 2.29 (soit sur la dernière valeur au 1/11/2005 = 56.135,58 euros annuels x 75 = 42.101,69 euros).

Retraite imposable : OUI

Retraite soumise à cotisation : OUI (précompte CSG et CRDS).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sous certaines conditions