RATP

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre régime

Nom de l’organisme: Caisse de retraites du personnel de la RATP (depuis le 01/01/2006)

Type de régime : régime spécial 

Date de création : 1978

Population couverte : salariés du cadre permanent de la RATP

Nombre de cotisants : 43551

Nombre de retraités : 43920

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisation : La part ouvrière est de 12% depuis le 1 er janvier 2006 sur le salaire statutaire non plafonné.

Votre retraite 

Age légal de départ en retraite : 60 ans

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI
A condition de remplir une double condition d’âge et de services pour les agents classés en services « actifs »

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 15 ans de services civils effectifs

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : Le taux plein correspond à 37,5 annuités (y compris les bonifications éventuelles non cotisées) 

Possibilité de départ en retraite après l’âge du taux plein : OUI
Jusqu’à l’âge de 60 ans lorsque le maximum d’annuités de 37,5 est atteint

Prise en compte des périodes assimilées : OUI

Prise en compte du service militaire légal 

Bonifications / majorations : En fonction du tableau d’activité il existe des bonifications d’annuités. Les majorations prises en compte sont les majorations enfant.

Possibilité de rachat de cotisations : Validation possible uniquement pour les femmes en disponibilité pour allaitement ou les agents détachés en entreprise.

Mode de calcul de la retraite :
coefficient d’activité des 6 derniers mois x 2% x nombre d’annuités

Pension minimale : Indice minimum des fonctionnaires

Pension maximale : 75 % du dernier salaire statutaire hors majoration enfant

Retraite imposable : OUI

Retraite soumise à cotisation : OUI, si le retraité est imposable

• CSG ; 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables) 
• CRDS : 0,5%

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI
Application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003. Les règles de cumul sont différentes selon que la reprise d’activité a lieu dans le secteur public ou privé