IRCEC

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Vos organismes de retraite

 Nom des organismes :

• Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec), 
• Régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
• Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).

Type de régime : régimes complémentaire (Ircec) et supplémentaires (RACL et RACD) de retraite. 

Date de création : 1962 pour l'Ircec, 1961 pour le RACL, 1964 pour le RACD.

Population couverte : 

• L'Ircec couvre les populations suivantes : artistes, auteurs graphiques, plastiques, photographiques, écrivains et traducteurs littéraires, auteurs compositeurs lyriques, auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel.
• Le RACL couvre les auteurs compositeurs. 
• Le RACD couvre les auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel.

Nombre de cotisants :

• Ircec : 16.433. 
• RACL : 3.179. 
• RACD : 11.236.

Nombre de retraités :

• Ircec : 3.807.
• RACL : 1.090. 
• RACD : 1.348.

Vos cotisations

Cotisations Ircec : Somme forfaitaire selon la classe optionnelle. 

Cotisations RACL : 5 % des redevances brutes de droits d'auteur de l'année précédente. 

Cotisations RACD : 8 % des redevances brutes de droits d'auteur de l'année en cours.

Votre retraite complémentaire Ircec 

Age légal de départ en retraite : 60 ans, si retraite de base à taux plein au régime général. Sinon 65 ans. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

À taux plein si inaptitude ou avec coefficient de minoration. 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : NON.

Pas de durée minimale, mais un minimum de points est nécessaire (30 points). 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Ce départ retardé n'entraîne toutefois pas de majoration de points, puisqu'il n'y a plus de cotisations après 65 ans. 

Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : OUI.

Majoration de 10 % pour avoir élevé trois enfants. 

Possibilité de rachat de cotisations : NON. 

Mode de calcul de la retraite :

Valeur du point x Nombre de points acquis. 

Pension minimale : 30 points, soit 177,90 euros par an.

Pension maximale : Pas de pension maximale.

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI.

• CSG : 6,2% 
• CRDS : 0,5% 

Possibilités de cumul emploi/retraite : Pas de cessation d'activité exigée.

Votre retraite supplémentaire RACL (uniquement pour les auteurs compositeurs) 

Age légal de départ en retraite : 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Anticipation possible pour inaptitude ou avec un coefficient de minoration.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Pas de durée minimale, mais nécessité de compter un minimum de 1 275 points.

Prise en compte des périodes assimilées : NON.

Bonifications / majorations : NON.

Possibilité de rachat de cotisations : NON.

Mode de calcul de la retraite :

Valeur du point x Nombre de points acquis.

Pension minimale : 612,00 euros par an (pour 1.275 points).

Pension maximale : 26.400 euros par an (pour 55.000 points). 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI.

• CSG : 6,2% 
• CRDS : 0,5%

Possibilités de cumul emploi/retraite : Pas de cessation d'activité.

Votre retraite supplémentaire RACD (auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel uniquement)

Age légal de départ en retraite : 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Anticipation possible pour inaptitude ou avec un coefficient de minoration.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Pas de durée minimale, mais nécessité de compter un minimum de 900 points.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
Ce départ retardé n'entraîne toutefois pas de majoration de points, puisqu'il n'y a plus de cotisations après 65 ans. 

Prise en compte des périodes assimilées : NON.

Bonifications / majorations : NON.

Possibilité de rachat de cotisations : NON.

Mode de calcul de la retraite :

Valeur du point x Nombre de points acquis.

Pension minimale : 283,50 euros par an (pour 900 points). 

Pension maximale : 28.350 euros par an (pour 90.000 points).

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI.

• CSG : 6,2%
• CRDS : 0,5%

Cotisation de solidarité si perception de droits après liquidation.