AVA

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

REGIME

Nom de l'organisme : Assurance vieillesse des artisans (AVA) /Régime social des indépendants* 

Type de régime : régime de sécurité sociale obligatoire chargé de la retraite, de l'assurance invalidité-décès des artisans. 

Date de création : 1948. 

Population couverte : les artisans. 

Nombre de cotisants : 566.000. 

Nombre de retraités : 840.000.

COTISATIONS

Taux et assiette des cotisations : 

• Cotisation à la retraite de base : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
• Cotisation à la retraite complémentaire : 7% du revenu professionnel, dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale

RETRAITE DE BASE 

Age légal de départ en retraite : 60 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, sous certaines conditions.
Un départ anticipé est possible dès 55 ans pour les assurés handicapés et dès 56 ans pour les assurés ayant eu une longue carrière professionnelle. 

Durée minimale d'assurance pour un droit à retraite : Au moins un trimestre. 

Durée minimale d'assurance pour une retraite à taux plein : 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus.
Aucune durée minimale d'assurance n'est exigée à 65 ans ou dans des situations particulières (inaptitude au travail). 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
Tout trimestre cotisé au-delà de 60 ans et après le 1 er janvier 2004 majore la pension de base de 0,75%. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI.
Sont pris en compte les périodes d'interruption d'activité, liées notamment à la maladie, au service militaire, au chômage...

Bonifications / majorations :

Pour les femmes : 

• majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant).

Pour les hommes et les femmes :

• majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres), 
• majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.

La durée d'assurance est également majorée en cas d'ajournement de la date d'effet de la pension au-delà de 65 ans.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.

Rachat possible pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles le revenu d'activité n'a pas permis la validation de 4 trimestres d'assurance.

Mode de calcul de la retraite

Revenu annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres d'assurance/durée de référence

Revenu annuel moyen : En 2006, il correspond à la moyenne des revenus cotisés pendant les 18 meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (à compter de 2013, sera prise en compte la moyenne des 25 meilleures années).

Taux : De 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d’assurance dans l’ensemble des régimes. Le taux maximum dit "taux plein" est de 50%. Ce taux est minoré lorsque la durée d’assurance exigée n’est pas réunie.

Durée d’assurance : Nombre de trimestres (cotisés ou assimilés) dans le régime.

Durée de référence : 156 trimestres en 2006, 158 en 2007 et 160 à compter de 2008.

Pension minimale : OUI.

La pension, calculée à un taux plein, est portée à un minimum contributif. 

Pension maximale : 50% du revenu annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale). 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables).
• CRDS : 0,5%. 

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sous certaines conditions.

La retraite de base artisanale (ou commerciale) et le revenu d'activité (artisanal ou commercial) se cumulent si les revenus professionnels ne dépassent pas certains seuils.

La retraite artisanale se cumule sans limites avec un revenu d'activité salarié.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Age légal de départ en retraite : 60 ans. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : Identique à la retraite de base. 

Durée minimale d'assurance pour un droit à retraite : Un droit est ouvert dès lors qu'une pension de base est attribuée. L'ouverture du droit suppose aussi que l'assuré soit à jour de ses cotisations de retraite complémentaire et qu'il cesse toute activité artisanale. 

Durée minimale d'assurance pour une retraite à taux plein : Identique à la retraite de base. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI. 

Prise en compte des périodes assimilées : Des points gratuits sont attribués dans certaines circonstances (maladie, invalidité). 

Bonifications / majorations : Majoration de 128 points par enfant accordée à l'assurée mère de famille 

Possibilité de rachat de cotisations : NON

Mode de calcul de la retraite :

Nombre de points acquis par cotisations, majoré éventuellement de points de reconstitution de carrière (si carrière artisanale antérieure au 1er janvier 1979) X Valeur de service du point de retraite. 

Pension minimale : NON. 

Pension maximale : OUI. Ce cas de figure est possible seulement si l'assuré a cotisé sur l'assiette maximale tout au long de sa carrière. 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI (identique à la retraite de base). 

Possibilités de cumul emploi/retraite : la retraite complémentaire artisanale se cumule sans limites avec un revenu d'activité salarié. En revanche, le cumul n'est pas possible si l'activité poursuivie ou reprise est artisanale.