ORGANIC

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

REGIME 

Nom de l'organisme : Organic / Régime social des indépendants*.

Type de régime : Régime de base et complémentaire des commerçants et industriels indépendants. 

Date de création : 1948 

Population couverte : Indépendants du commerce, de l'industrie, des services et des professions rattachées par décrets (agents commerciaux, bouchers, boulangers, restaurateurs...). 

Nombre de cotisants : 1.589.000

COTISATIONS

Taux et assiette des cotisations : 

• Retraite de base : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
• Retraite complémentaire : 6,5%, dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale.

RETRAITE 

Age légal de départ en retraite : 60 ans

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, à partir de 56 ans sous certaines conditions de durée d'assurance notamment en début d'activité (55 ans pour les assurés handicapés). 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins 1 trimestre d'assurance validé par cotisation. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009.


En principe, de 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.

Les assurés de 65 ou plus et ceux dans une situation particulière (inapte au travail par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an. De plus, à compter de 65 ans, tout assuré qui reporte la date de prise d'effet de sa retraite peut prétendre à une majoration de sa pension de retraite. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont prises en compte les périodes militaires, le chômage indemnisé ou non indemnisé, la maladie, l'accident du travail, les périodes de versement de la pension d'invalidité... 

Bonifications / majorations : OUI.

Pour les femmes : 

• majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant).

Pour les hommes et les femmes :

• majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres), 
• majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.

Le rachat est possible pour les années d'études supérieures (rachat "Fillon"), pour les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés (rachats "Fillon" et "Madelin") et pour les conjoints collaborateurs.

Mode de calcul de la retraite :

Ancien Régime :
Nombre de points acquis au 31/12/1972 x la valeur du point

La valeur du point est de 11,05804 euro en 2005.Remarque : le nombre de point peut être minoré si l'assuré ne justifie de la durée d'assurance ou de la qualité lui permettant de justifier d'une retraite au taux plein (voir la partie du régime aligné).


Régime Aligné :

Revenu professionnel moyen x Taux x Nombre de trimestres ORGANIC depuis 1973/durée de référence
Revenu professionnel moyen (RPM) : moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité - dans la limite du plafond de la sécurité sociale -, réévalués au moment du calcul de la pension, selon des coefficients fixés périodiquement.

Le nombre d'années prises en compte pour calculer le RPM peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré.

Taux : de 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus. Le taux maximum dit - "taux plein" - est de 50%.


À compter de 65 ans ou si l'assuré est dans une situation particulière (inapte au travail, ancien prisonnier de guerre, ancien combattant, ancien déporté ou interné politique, grand invalide de guerre), le taux appliqué à l'assuré est un taux plein.


Si, entre 60 et 65ans, l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant pour le taux plein ou n'a pas une des qualités particulières citées ci-dessus, un taux réduit est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants ou du nombre de trimestres séparant l'assuré de l'âge de 65 ans (1.0625% par trimestre manquant en 2006)

Durée d'assurance : nombre de trimestres (cotisés ou assimilés) dans le régime ORGANIC depuis le 1 er janvier 1973

Durée de référence : elle varie selon la date de naissance de l'assuré et la date d'effet de la retraite 

Pension minimale : OUI.

Minimum contributif en fonction de la durée d'assurance de l'assuré et des trimestres cotisés.

Pension maximale : 50% du plafond de la sécurité sociale. 

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI

• CSG : 6.6% pour les retraités imposables dont le revenu de référence est supérieur à un certain montant (fixé chaque année par décret) et 3,8% pour les retraités non imposables dont le revenu de référence est supérieur à un certain montant (fixé chaque année par décret).
• CRDS : 0,5%.

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.

Le cumul est possible avec une suspension de la pension de retraite (qui peut être illimitée), lorsque les revenus commerciaux ou artisanaux du retraité actif sont supérieurs à un plafond préalablement déterminé en fonction du lieu d'exercice de l'activité

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Un régime de retraite complémentaire obligatoire en points a été mis en place le 1 er janvier 2004. Il remplace le régime complémentaire dit "des conjoints", dont il repend l'ensemble des droits acquis ou en cours d'acquisition. Les droits acquis jusqu'au 31 décembre 2003 sont calculés et versés selon les règles de l'ancien régime des conjoints. Ils s'ajoutent, le cas échéant, aux droits acquis à partir du 1 er janvier 2004 dans le nouveau régime complémentaire. 

Age légal de départ en retraite : 60 ans. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, à partir de 56 ans sous certaines conditions de durée d'assurance notamment en début d'activité (55 ans pour les assurés handicapés). 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : versement de cotisations permettant l'acquisition, a minima, d'un point de retraite. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : La durée minimale d'assurance est la même que pour la retraite de base. Cependant, la retraite complémentaire obligatoire se calcule en fonction d'un nombre de points acquis au jour de la liquidation et non d'un taux. Si une des conditions n'est pas remplie (âge ou durée d'assurance insuffisante) un coefficient d'abattement sera appliqué (décote). 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI.
Sont prises en compte les périodes de versement de la pension d'invalidité, qui donnent droit à des points gratuits. 


Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : NON.

Mode de calcul de la retraite :

Nombre de points acquis x la valeur du point au jour de la liquidation

La valeur du point est actuellement 1,016 euro .

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6.6% pour les retraités imposables dont le revenu de référence est supérieur à un certain montant (fixé chaque année par décret) et 3,8% pour les retraités non imposables dont le revenu de référence est supérieur à un certain montant (fixé chaque année par décret). 
• CRDS : 0,5%.
  

Possibilités de cumul emploi/retraite : NON, s'il s'agit d'une activité industrielle ou commerciale.

Par contre, toute autre activité professionnelle peut être maintenue ou reprise.