MSA

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

REGIME 

Nom de l'organisme : MSA (Mutualité sociale agricole). 

Type de régime : Régime de base des salariés agricoles. 

Date de création : 1945. 

Population couverte : les salariés du monde agricole et rural. 

Nombre de cotisants : 669.000. 

Nombre de retraités : 2.3 millions de salariés retraités

COTISATIONS

Taux et assiette des cotisations :

RETRAITE 

Age légal de départ en retraite : 60 et 65 ans. 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, à partir de 56 ans sous certaines conditions de début d'activité et de durée d'assurance (55 ans pour les assurés handicapés). 

Possibilité de report de l'âge de départ : OUI.
Si l'assuré cotise après 60 ans et s'il justifie de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein, sa retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre supplémentaire (3% par an maxi). 

Durée minimale d'affiliation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. À compter du 1er janvier 2009, il faudra de 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance. Les assurés de 65 ans ou plus et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans condition de durée d'assurance. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment pris en compte les périodes militaires, le chômage indemnisé, la maternité, la maladie, l'invalidité, l'accident du travail... 

Bonifications / majorations : OUI. 

Pour les femmes : 

•  majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant). 

Pour les hommes et les femmes :

• majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres) ou pour congé parental (dans la limite de 3 ans), 
• majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.

La majoration pour enfant d'un montant de 10% de l'avantage de base est un avantage complémentaire.
La majoration de durée d'assurance pour enfants est une majoration des droits en trimestres.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous conditions.
Le rachat est possible pour les périodes correspondant aux années d'études supérieures et pour les années incomplètes. 

Mode de calcul de la retraite :

Salaire annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres d'assurance/durée de référence


Salaire annuel moyen : en 2006 moyenne des salaires perçus pendant les 23 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la sécurité sociale (à compter de 2008, moyenne des 25 meilleures années).
Taux (applicable au salaire annuel moyen) : il peut varier de 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d'assurance, tous régimes confondus. Le taux maximum, dit "taux plein", est de 50%. Le taux de 50% est appliqué entre 60 et 65 ans dans certaines situations.

Le coefficient de minoration varie en fonction de la génération. Il fait l'objet d'une diminution progressive : à terme, pour les générations nées après 1952, le taux minimum sera de 37,5%.

Durée d'assurance : Elle comprend :

• Les périodes de cotisations aux assurances sociales agricoles, 
• Les périodes dite assimilées : période militaire, maladie, invalidité, maternité, chômage... 
• Les différentes majorations de durée d'assurance pour enfants
  

Durée de référence : 156 trimestres en 2006, 158 en 2007 et 160 à compter de 2008.

Pension minimale : OUI.
Il s'agit du minimum contributif accordé si l'assuré remplit les conditions pour bénéficier du taux plein. 

Pension maximale : 50% du salaire annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale). 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI.

Prélèvements obligatoires :

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables), 
• CRDS : 0,5%.

Possibilité de cumul emploi/retraite : OUI.
Pour bénéficier de la retraite de salariée agricole, l'assuré doit cessé toutes ses activités qui dépendent des régimes salariés (régime générale, régimes des salariés agricoles, régimes spéciaux)