Service des pensions de la Banque de France

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre régime

Nom de l'organisme : Service des pensions de la Banque de France.

Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale. 

Date de création : 1808.

Population couverte : Agents titulaires de la Banque de France.

Nombre de cotisants : 15.000.

Nombre de retraités : 14.000.

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations : 7,85% sur la rémunération.

Votre retraite

Age légal de départ en retraite : Entre 60 et 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, dans des cas particuliers.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 15 ans.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : de 150 à 164 trimestres selon le cas.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Prise en compte des périodes assimilées : Service national, volontariat civil.

Bonifications/ majorations : OUI

Elles sont calculées selon des règles similaires à celles du code des pensions civiles et militaires.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI.

Mode de calcul de la retraite :
75% du traitement de référence x Nombre de trimestre effectués/Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein. 

Retraite imposable : OUI, en totalité.

Retraite soumise à cotisation : OUI, en totalité.