CNIEG

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007

Votre régime

Nom de l'organisme : Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).

Type de régime : Régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG).

Date de création : 1946.

Population couverte : L'ensemble du personnel actif et inactif de la branche professionnelle des industries électriques et gazières et leurs ayants droit.

Nombre de cotisants : 144.785.

Nombre de retraités : 143.908 (droits directs et droits dérivés).

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations en 2006 :

Part salariale : 12,13% sur l'assiette du régime spécial.

Part patronale : 24,15% sur l'assiette du régime spécial.

Votre retraite

Age légal de départ en retraite :

• 60 ans pour les agents classés en catégorie "sédentaire".
• 55 ans pour les agents classés en catégorie "services actifs" ou en catégorie "services insalubres", sous réserve de compter 25 années de services civils et militaires validés par les industries électriques et gazières (dont 15 ans de services actifs ou 10 ans de services insalubres).

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Cette possibilité d'anticipation de l'âge de départ est ouverte, sous réserve d'avoir accompli quinze années de services :

• pour les mères de famille (en fonction du nombre d'enfants), 
• pour les agents physiologiquement inaptes, reconnus inadaptés et en surnombre, ou en longue maladie à partir de 50 ans,
• pour les accidentés du travail, 
• pour les personnels féminins mariés, sous certaines conditions liées à la situation du conjoint. Il existe également une possibilité d'abaissement de l'âge de départ à la retraite pour l'agent en catégorie "services sédentaires" ayant accompli moins de quinze ans de services actifs ou insalubres.

Durée minimale de services validés pour un droit à retraite : Quinze ans de services civils effectifs et militaires.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : Les agents des industries électriques et gazières se constituent des droits à pension de vieillesse à hauteur de 2% par annuité validée, dans la limite de 75% du dernier salaire brut d'activité.

Possibilité de départ après l'âge légal de départ en retraite : OUI

Tout agent peut être admis à prolonger son activité au-delà des "âges termes", dans l'intérêt du service.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI.

Sont prises en compte les périodes de service militaire, les périodes de guerre, l'invalidité.

Possibilité de rachat de cotisations : NON.

Mode de calcul de la retraite

Dernier salaire d'activité (y compris 13e mois) x Nombre d'annuités x 2% x (1 + taux de majoration pour enfants).

Pension minimale : Au 1er septembre 2005, la rémunération principale brute mensuelle minimum servant de base au calcul des pensions de droit direct et de réversion est de 1 593,14 euros.

Pension maximale : Il existe une règle d'écrêtement.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI.

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, dans le cadre des dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 et de l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale.