CARPV

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

Votre organisme de retraite 

Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

Type de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale. 

Date de création : 1949 (pour le régime de base) et 1950 (pour le régime complémentaire). 

Population couverte : Vétérinaires libéraux. 

Nombre de cotisants :

• Régime de base : 8.707 
• Régime complémentaire : 8.897 

Nombre de retraités :

• Régime de base : 
  • Retraités de droits propres : 2.515
  • Retraités de droits dérivés : 1.666
• Régime complémentaire :
  • Retraités de droits propres : 2.522 
  • Retraités de droits dérivés : 1.26

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Régime de base :

• 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1).
• 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2).

Régime complémentaire :
L'assiette est celle des revenus libéraux de l'avant-dernière année. La cotisation est appelée sur la base de tranches de revenus définies par référence à un nombre d'actes médicaux vétérinaires.

Votre retraite de base 

Age légal de départ en retraite :

• dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...
• à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Départ à taux plein : à partir de 56 ans, sous certaines conditions d'âge, de début d'activité et de durée d'assurance.

Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%).

Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants : 

• nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans, 
• ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans. 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, la maladie...

Bonifications / majorations : NON. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.
Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres. 

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

Nombre de points acquis :

Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite : 

• le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond. 
• le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale) :

• Tranche 1 : Points T1 = Cotisation T1 x points maximum T1 / Cotisation T1 maximale
• Tranche 2 : Points T2 = Cotisation T2 x points maximum T2 / Cotisation T2 maximale

Pension minimale : NON.

La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.

Pension maximale : NON.
La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à cotisation : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

Votre retraite complémentaire 

Age légal de départ en retraite : 65 ans.

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : entre 60 et 64 ans. 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : NON. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI. 

Prise en compte des périodes assimilées : NON. 

Bonifications / majorations : OUI.

Majoration familiale de 10% aux médecins ayant eu au moins trois enfants. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI. 

Mode de calcul de la retraite

Nombre de points acquis x Valeur du point de service de la retraite. 

Pension minimale : 6 points.

Pension maximale : NON. 

Retraite imposable : OUI (sauf la majoration familiale). 

Retraite soumise à cotisations : OUI. 

• CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
• CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).