CARPIMKO
Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007
Votre régime
Nom de l'organisme : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
Types de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés.
Date de création : Pour le régime de base : 1949 ; pour le régime complémentaires des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues : 1956 ; pour le régime complémentaire des orthophonistes et les orthoptistes : 1978 ; pour le régime ASV : 1960 à titre facultatif et 1975 à titre obligatoire .
Population couverte : Auxiliaires médicaux libéraux.
Nombre de cotisants :
- Régime de base : 123.068
- Régime complémentaire : 125.752
- Régime ASV : 124.586
Nombre de retraités (au 30/06/05) :
- Régime de base :
- Retraités de droits propres : 20.885
- Retraités de droits dérivés : 1.245
- Régime complémentaire :
- Retraités de droits propres : 20.100
- Retraités de droits dérivés : 2.129
- Régime ASV :
- Retraités de droits propres : 16.973
- Retraités de droits dérivés : 1.666
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations
Régime de base :
- 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1).
- 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2).
Régime complémentaire :
- Cotisation forfaitaire : 912 euro.
- Cotisation proportionnelle aux revenus 2004 compris entre 25.246 et 108.846 euro : 3%.
Régime ASV (professionnels conventionnés) :
- Cotisation forfaitaire : 77 euro.
Votre retraite de base
Age légal de départ en retraite :
- dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail (dont les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés...)
- à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :
- Départ à taux plein : à partir de 56 ans sous certaines conditions d'âge de début d'activité, de durée d'assurance et de durée de cotisation.
- Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de
1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%). Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :- nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
- ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.
Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.
Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes de service national légal, la maladie...
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous conditions.
Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.
Mode de calcul de la retraite :
Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours
Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).
Nombre de points acquis : Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :
- le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
- le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.
Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale)
|
Tranche 1 |
T1 Cotisation T1 / Cotisation T1 maximale x points maximum T1 |
|
Tranche 2 |
Points T2 = Cotisation T2 / Cotisation T2 maximale x points maximum T2 |
Pension minimale : NON.
La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
Pension maximale : NON.
La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
- CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
- CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Votre retraite complémentaire
Age légal de départ en retraite : 65 ans.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
- Entre 60 et 64 ans avec cessation d'activité pour inaptitude au travail.
- Entre 60 et 64 ans sans cessation d'activité :
- au taux plein pour les invalides, anciens combattants, déportés...
- avec coefficients de minoration, si anticipation pour convenance personnelle.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Pour les assurés ayant exercé en libéral avant 1956 (1978 pour les orthophonistes et les orthoptistes) : rachat possible des cotisations forfaitaires à partir de 55 ans, dans la limite de 37 années et demie.
Mode de calcul de la retraite :
Nombre de points acquis x Valeur du point
Pension minimale : NON.
Pension maximale : NON.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
- CSG : 6,6% ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables
- CRDS : 0,5%
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.
Votre retraite supplémentaire (ASV) (auxiliaires médicaux conventionnés)
Age légal de départ en retraite : 65 ans.
Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
Entre 60 et 64 ans avec cessation d'activité pour inaptitude au travail.
Entre 60 et 64 ans sans cessation d'activité :
- au taux plein pour les invalides, anciens combattants, déportés...
- avec coefficients de minoration, si anticipation pour convenance personnelle.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Une année d'exercice libéral sous convention ayant donné lieu au versement de cotisation.
Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.
Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI
Prise en compte des périodes assimilées : NON.
Bonifications / majorations : NON.
Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
Des rachats de cotisations sont possibles pour les professionnels ayant exercé sous convention avant le 1 er juillet 1975.
Mode de calcul de la retraite
Nombre de parts acquises x Valeur de la part
Pension minimale : NON.
Pension maximale : NON.
Retraite imposable : OUI.
Retraite soumise à cotisation : OUI.
- CSG : 6,6% ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables.
- CRDS : 0,5%.
Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI
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