La CNAV

Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007

Régime

Nom de l'organisme : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav). 

Type de régime : Régime de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services (appelé également "régime général").

Date de création : 1945. 

Population couverte : Salariés du secteur privé. 

Nombre de cotisants : 16,5 millions. 

Nombre de retraités : 11 millions.

Cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Retraite

Age légal de départ en retraite : 60 ans. 

Possibilit é d'anticipation de l'âge de départ : OUI à partir de 56 ans sous certaines conditions d'âge de début d'activité et de durée d'assurance. (55 ans pour les salariés handicapés remplissant les conditions) 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins 1 trimestre.

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les assurés nés avant 1948 et ce, quel que soit le point de départ de la retraite. De 160 à 164 trimestres (tous régimes confondus), en fonction de l'année de naissance, pour les assurés nés à partir de 1948.

Les assurés de 65 ans ou plus, et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance. 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Pour chaque trimestre de cotisation supplémentaire, la retraite est majorée (surcote) de

• 0,75 % du 1er au 4ème trimestre
• 1 % au-delà du 4ème trimestre
• 1,25 % pour chaque trimestre accompli aprés le 65ème anniversaire de l'assuré

Prise en compte des périodes assimilées : OUI sous conditions.

Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment pris en compte : les périodes militaires, le chômage indemnisé, la maternité, la maladie, l'accident du travail... 

Bonifications/ majorations : OUI. 

• Pour les femmes :
  majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant).
• Pour les hommes et les femmes : 
  majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres) ou pour congé parental (dans la limite de 3 ans), 
  majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants. 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.

Versement pour la retraite possible pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés. 

Mode de calcul de la retraite : la retraite des assurés nés avant 1948, qui souhaitent repousser leur départ en 2008 ou au-delà, sera calculée selon les éléments (ci-dessous) applicables à leur année de naissance. 

RETRAITE = Salaire annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres d'assurance / durée de référence

Salaire annuel moyen : moyenne des salaires perçus pendant les meilleures années d'activité (10 à 25 meilleures années selon l'année de naissance), dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Taux : de 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d'assurance, tous régimes confondus. Le taux maximum, dit "taux plein", est de 50%. Le coefficient de minoration fait l'objet d'une diminution progressive : à terme, pour les générations nées après 1952, le taux minimum ne pourra être inférieur à 37,5%.

Durée d'assurance : nombre de trimestres (cotisés ou assimilés).

Durée de référence : 150 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance (par exemple : 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 et 164 trimestres pour les assurés nés en 1952). 

Pension minimale : OUI.

Minimum contributif accordé si l'assuré remplit les conditions pour bénéficier du taux plein. 

Pension maximale : 50% du salaire annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale). 

Retraite imposable : OUI. 

Retraite soumise à cotisation : OUI

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables).
• CRDS : 0,5%.

Possibilit és de cumul emploi/retraite : OUI, si la retraite et le salaire ne dépassent pas le montant du dernier salaire ou 1,6 fois le montant du Smic si cela est plus favorable à l'assuré.