IRCANTEC

Régime 

Nom de l'organisme : IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Type de régime : Régime complémentaire en points des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. 

Date de création : 1971 (succède à deux caisses antérieures). 

Population couverte : Le régime couvre :

• les agents non titulaires, cadres et non cadres, des trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière, 
• les agents titulaires à temps non complet des collectivités territoriales ne relevant pas de la CNRACL, 
• les agents titulaires sans droits à pension (fonctionnaires radiés des cadres avec moins de quinze ans de service), 
• les maires ou adjoints en fonction au 1er janvier 1973 ou depuis cette date ainsi que, depuis 1992, la plupart des élus locaux indemnisés (conseillers généraux et régionaux, présidents et vice-présidents d'EPCI...).

Nombre de cotisants  : 2,45 millions.

Nombre de retraités   : 1,56 millions

Cotisation

Taux et assiette des cotisations en 2006 : L'assiette de cotisation peut être partagée en deux tranches, suivant qu'elle dépasse ou non le plafond de la Sécurité sociale :

• la tranche A correspond à la partie de la rémunération déclarée inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale 
• la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond

Retraite

La retraite à taux plein

Vous pouvez obtenir votre retraite IRCANTEC à taux plein dans les cas suivants :

• à partir de 65 ans, 
• à partir de 60 ans, si vous totalisez au moins 160 trimestres d'assurance auprès des régimes de base ou que vous percevez une pension vieillesse calculée à taux plein pour inaptitude au travail, par substitution à une pension d'invalidité ou en application de la réglementation appliquée aux ouvrières mères de famille. 
• entre 55 et 60 ans, si vous bénéficiez des mesures de départ anticipé du régime général à compter du 1er janvier 2004 pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière ou, à compter du 1er juillet 2004, pour les assurés handicapés.  

La retraite avec minoration

Si vous n'avez pas 65 ans et ne répondez à aucune des conditions ci-dessus, vous pourrez obtenir votre retraite par anticipation mais avec une minoration (décote) : 

• À partir de 55 ans et avant 60 ans, le montant de votre retraite sera réduit en fonction de votre âge. 
• Entre 60 et 65 ans, il sera réduit en fonction de votre âge ou de votre durée d'assurance au régime de base. C'est le taux le plus avantageux pour vous qui sera appliqué.

Possibilité de cotiser après 65 ans

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les élus, qui doivent cotiser pendant toute la durée de leur mandat (donc éventuellement après 65 ans), et pour certaines catégories de praticiens hospitaliers.

Prise en compte des périodes assimilées

OUI, sous certaines conditions.

Cette prise en compte prend la forme de points gratuits pour maladie, invalidité ou service militaire, ainsi que de points pour les périodes de chômage

Bonifications / majorations

OUI, sous certaines conditions

• Bonification parentale : il faut avoir accompli au moins une année de service prise en compte par l'Ircantec et avoir interrompu toute activité professionnelle pour élever ses enfants. 
• Majoration pour enfants : 10% à partir de trois enfants et 5% par enfant supplémentaire, dans la limite de 30% pour sept enfants et plus.

Possibilité de rachat de cotisations

Non

Mode de calcul de la retraite 

Nombre de points acquis, multiplié par la valeur du point au 1er janvier de l'année de la retraite. 

Pension minimale 

Lorsque le nombre de points acquis est inférieur à 100, il est effectué un versement unique, qui clôt l'ensemble des droits. Ce versement est calculé en multipliant le nombre de points par le salaire de référence (prix d'achat du point) de l'année précédant la date de liquidation. 

Pension maximale

NON

Retraite imposable 

OUI

Retraite soumise à cotisation

OUI. Pour les retraités imposables 

• CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables)
• CRDS : 0,5%. 

Réversion 

OUI, selon conditions d'attribution.

Possibilités de cumul emploi/retraite 

OUI, sous certaines conditions

Les revenus procurés par cette reprise d'activité, ajoutés aux pensions de vieillesse des régimes de bases et des régimes complémentaires, doivent être inférieurs à la moyenne de vos trois derniers salaires d'activité.

La reprise d'activité chez le même employeur ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de six mois.