CAVIMAC

Régime 

Nom de l'organisme : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

Type de régime : régime maladie, vieillesse et invalidité rattaché au régime général des salariés pour l'ensemble des risques depuis le 1 er janvier 2006.

Date de création : 1979.

Population couverte : Ministres des cultes, membres des congrégations et des collectivités religieuses de tous cultes.

Nombre de cotisants : 16 819 (en assurance vieillesse).Nombre de retraités : 64 000

Cotisation

Les taux sont ceux en vigueur dans le régime général des salariés. 

Part salariale : 

•  6,65% sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale. 
•  0,1% sur la totalité du salaire. 

Part patronale : 

• 8,3% sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale. 
• 1,6% sur la totalité du salaire.

  Le régime des cotisations est forfaitaire sur base SMIC 

Retraite

Age légal de départ en retraite : A partir du premier Janvier 2006. Les conditions sont identiques è celles du régime général des salariés (cf fiche de la CNAV). 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : idem régime général 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : pour les trimestres cotisés avant 1998: 8 trimestres. Pour les trimestres cotisés après 1997: 1 trimestre. 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein: 160 trimestres comme au Régime général è partir de 2006.

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI

Prise en compte des périodes assimilées : Périodes non cotisées avant 1979 en fonction de l'entrée dans la vie religieuse mais également périodes assimilées antérieures à cette date pour les périodes de service militaire.

Possibilité de rachat de cotisations : OUI

Mode de calcul de la retraite :

• pour les périodes postérieures au 1/1/1998: comme pour le Régime général, sur la base du salaire annuel moyen (SAM),
• avant le 1/1/1998: calcul sur la base d'un montant forfaitaire (montant maximum avant 1979 et minimum contributif entre 1979 et 1997)

Pension minimale: La fraction postérieure au 1.1.1998 est portée au niveau du minimum contributif proratisé. La fraction entre 1979 et 1997 est portée également progressivement au minimum contributif en fonction de l'âge. 

• Pension maximale : NON
• Retraite imposable : OUI dans les mêmes conditions que les autres régimes.
• Retraite soumise è cotisation: OUI, dans les mêmes conditions pour la CSG et la CRDS mais particularité pour le précompte concernant les poly-pensionnés soumis à imposition (taux de 1%).
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sans aucune condition.