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Christine Lagarde, ministre de l'Economie a annoncé aujourd'hui sur RMC qu'il n'était pas prévu pas d'augmentation d'impôts pour 2009.

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Loin, très loin des objectifs. Cette mesure fiscale plafonnant les impôts prélevés, 60% des revenus cette année, puis 50% en 2008, n’a pas créé le choc fiscal attendu. Selon le rapporteur général du Budget, Philippe Marini, 3487 contribuables en ont profité. Au 30 septembre, le montant global qui leur a été reversé atteint 129 millions d’euros (37 000 euros par bénéficiaire), loin des 400 millions prévus en année pleine.

Pour relancer cette mesure qui fait partie de la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» (dite Tepa), Philippe Mariani souhaitait que le contribuable puisse s'appliquer lui-même le dispositif. Hier, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a rejeté son amendement, en raison de son «coût» et du «risque d’erreur.» L’une des raisons de l’échec du «bouclier fiscal» est que les contribuables craignent qu’il entraîne des contrôles du Fisc. ]]>Cette mesure devait s'appliquer aux contribuables aux revenus élevés qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu en raison des nombreuses réductions d'impôt et niches fiscales dont ils bénéficient. Plutôt que de plafonner les niches fiscales, Chrisitne Lagarde et Eric Woerth estiment plus opportun "de procéder à un réexamen sélectif des quelques dispositifs fiscaux qui procurent, dans certaines situations, un avantage jugé excessif par rapport à leur objet".]]>
Ces mesures prévoient aussi la revalorisation des seuils et des limites de la prime pour l’emploi. En matière de télédéclaration, la réduction d’impôt de 20 euros sera reconduite uniquement pour les contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique pour la première fois.

C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi de finances pour 2008 présenté en Conseil des ministres mercredi 26 septembre 2007.
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Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 ne change pas beaucoup par rapport au barème utilisé en 2007 pour les revenus de 2006. Il est juste actualisé de 1,3% soit le taux de l'inflation (indice des prix hors tabacs) prévisible pour l'année 2007.

Le nombre de tranches de l'impôt reste à cinq, les taux d'imposition sont les mêmes en 2007 qu'en 2008, respectivement ces taux sont de 0%, 5,5%, 14%, 30%, 40%. L'abattement forfaitaire de 20% est définitivement réintégré dans le barème comme en 2007.

Le nombre de tranche d'imposition est de cinq. Le taux de la première tranche est de 5,5% et le taux marginal (maximal) d'imposition est de 40%.


]]>]]>Hier, Bercy à confirmer que ces équipes travaillent sur ce dispositif pour que les députés puissent en débattre au cours de la discussion budgétaire.
Comme le dit Charles de Courson (Nouveau Centre) "le principe est acquis" mais "il reste à fixer les modalités". Cette mesure tomberait à point nommé puisqu'elle permettrait à l'état "récupérer une partie des 45 milliards qui lui échappent au titre de quelque 400 niches fiscales existantes".]]>
La quasi- suppression des droits de succession.
Ainsi, les droits de succession ont fait l’objet d’une quasi-suppression. En effet, le conjoint survivant en est totalement exonéré, et l’abattement au profit des enfants atteint désormais 150 000 €. Un contribuable pourra effectuer une donation en numéraire exonérée dans la limite de 30 000 euros. De plus, l’abattement entre frère et sœur est porté à 15 000 € et les plus values des stocks options, données ou héritées, deviennent imposables.

Le bouclier fiscal à 50%.
Ce dispositif destiné à plafonner l'imposition des revenus passe de 60% à 50%, sans exclure la CSG, ni la CRDS. Cela signifie que le montant des impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux sur la résidence principale ; CSG et CRDS ) ne pourra plus excéder la moitié des revenus du contribuable.

L'abattement de l’ISF pour la résidence principale.
La majoration de l’abattement sur la résidence principale s’élève à 30%, au lieu de 20%, ce qui allège l’ISF. Par ailleurs, il est possible de soustraire 75% de l’ISF dans une PME, dans la limite de 50 000 €.

Plusieurs défiscalisations dans le domaine du travail.
Les députés ont, également, voté la défiscalisation des heures supplémentaires, afin de « travailler plus pour gagner plus », et la défiscalisation du travail étudiant, qui offre aux moins de 25 ans, une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de trois SMIC mensuels par an.

La déduction des intérêts d’emprunt immobilier.
Les intérêts d’emprunt, pour l’achat d’une résidence principale, sont déductibles pendant les cinq premières années, dans la limite de 3750 € pour un célibataire et de 7500 € par couple, plus 500 € par personne à charge. Ainsi,un célibataire qui souscrit un emprunt de 100.000 euros sur quinze ans à un taux d'intérêt de 4 % verra le coût total de son crédit diminuer de 10 %.





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Délais supplémentaires. Il est encore temps de télédéclarer pour les résidents à l’étranger peuvent encore déclarer leurs revenus par Internet. Pour l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique, la date limite est fixée au samedi 30 juin. Quant aux résidents en Amérique centrale et du Sud, Asie et Océanie, ils peuvent télédéclarer jusqu'au15 juillet 2007 à minuit.
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« Il faut nettoyer les niches fiscales qui rendent notre système opaque et inégalitaire. Cette remise à plat, je vous propose qu'elle concerne tous les grands prélèvements : cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA, impôt sur le revenu, CSG », a lancé le chef de l'État aux parlementaires de la majorité.

Il y a de quoi faire, notamment sur les niches fiscales. Elles se comptent par centaines et coûteraient au total 30 à 40 milliards d'euros à l'État selon les estimations et les modes de comptabilisation. Parmi les poids lourds, il y a la TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration et de transformation qui, cette année, amputera les recettes de l'État de 5 milliards d'euros, les dégrèvements sur les investissements nouveaux accordés aux entreprises (1,48 milliard), la taxation réduite des plus-values à long terme (2,3 milliards d'euros), l'emploi d'un salarié à domicile (près de 2 milliards), etc.

Dans l'absolu, un avantage fiscal n'a rien de critiquable. Il permet de palier les manquements de l'État qui, de toute façon, ne peut pas être partout. Encore faut-il que ces avantages fiscaux répondent à de vrais besoins. Et ce n'est pas toujours le cas. L'État paiera cette année 900 millions pour financer les primes et les intérêts versés aux Français qui ont des plans et des comptes épargne logement. Or, cela fait longtemps que les plans épargne logement ne servent plus à l'achat des logements. Créée par le gouvernement Jospin, la prime pour l'emploi devait inciter les Français à reprendre puis à garder un emploi. Au fil des années, elle est devenue un outil à distribuer du pouvoir d'achat. Son coût dépassera les 4 milliards cette année.

Difficile de dire comment Bercy compte s'y prendre pour remettre de l'ordre dans ce maquis. D'autant qu'il s'apprête à en créer d'autres comme la déduction des intérêts des emprunts. Va-t-il supprimer certains avantages au risque de réveiller les lobbies ? Va-t-il plafonner les avantages au risque de se faire censurer par le Conseil constitutionnel comme ce fut le cas fin 2005 pour le gouvernement Villepin ? Au dire d'un gestionnaire de fortune, il pourrait surtout créer plus d'inégalités entre les contribuables. « Dans le fond, explique-t-il, les clients fortunés que je conseille ne risquent pas grand-chose puisque ce qu'ils perdront en avantage fiscal, ils le retrouveront en faisant jouer le bouclier fiscal à 50 %. Les classes moyennes qui ne peuvent prétendre au bouclier risquent en revanche d'être perdantes. » Et d'ajouter : « S'il parvient effectivement à mener son projet jusqu'au bout, il est évident que le bouclier fiscal à 50 % va avoir un succès très important, le président peut être certain que son bouclier fiscal à 50 % sera demandé. » Cela tombe bien : ce bouclier est justement une des mesures phares du paquet fiscal de l'été]]>
]]>http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/info_docs/tax_inventory/index_fr.htm
Cette base de données en ligne gratuite donne des renseignements sur les principaux impôts (assiette de l'impôt, taux d'imposition applicable, TVA, etc.) en vigueur dans les États membres.]]>