Impôt et décès : comment faire

L'impôt lors d'un décès

En cas de décès de votre conjoint : 2 déclarations à remplir

Un pour le couple à remplir dans les 6 mois suivant le décès : vous devez y cocher la case "marié" et y indiquer la date du décès de votre conjoint. Vous y déclarerez les revenus acquis par tous les membres du foyer fiscal entre le 1er janvier 2005 et la date du décès;

Un pour vous, conjoint survivant, à déposer à la date normale de dépôt des déclarations de revenus (généralement fin mars) : précisez-y la date du décès de votre conjoint en cochant la case "veuf ou veuve".

L'année du décès de votre conjoint, vous bénéficiez du même nombre de parts qu'avant (y compris par exemple la ½ supplémentaire dont bénéficiait votre conjoint en raison d'une invalidité).

Les années suivantes, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de parts sous certaines conditions (exemple : si vous avez à charge au moins 1 enfant issu du mariage avec votre conjoint décédé, le nombre de parts sera supérieur à celui d'un célibataire avec le même nombre d'enfants à charge).