ISF : L'impôt sur la fortune

ISF : impôt sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil, fixé à 750 000 euros au 1er janvier 2006 (art 885 A CGI).

Il est payable tous les ans d’après une déclaration estimative et détaillée qui doit être souscrite par le contribuable : c'est donc à lui de déclarer et de calculer le montant de son I.S.F.

Champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune

Seules les personnes physiques sont assujetties à l’ISF.
Elles doivent déposer une déclaration d'ISF si elles possèdent un patrimoine taxable, apprécié globalement au niveau du foyer, d'une valeur nette supérieure à 750 000 euros au 1er janvier 2006 .

L'ISF est calculé sur le patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur des biens imposables, après déduction des dettes.

L'ensemble des biens composant le patrimoine du foyer fiscal est en principe soumis à l'ISF.
Mais, en fonction du domicile fiscal du contribuable, le patrimoine imposable est différent.

Si le contribuable est domicilié en France, le patrimoine imposable comprend l'ensemble des biens qui lui appartiennent, qu’ils soient situés en France ou à l'étranger.
S’il est domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France sont imposés à l'ISF, et ce sous réserve de l'application des conventions internationales.
Les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.

Le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine un barème fixé par l’article 885 U du Code Général des Impôts.

Le montant de l’impôt ainsi calculé est réduit de 150 euros par personne à charge (enfants de moins de 18 ans ou infirmes, personne titulaire de la carte d’invalidité vivant sous le toit du redevable).

Le barème : sur la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Voir le barème 2007 de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune