L'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) est en principe un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Sauf exception on additionne l’ensembles des revenus pour déterminer un revenu net global auquel s’applique un barème unique d’imposition.

Ce barème se caractérise par une progressivité par tranches de revenus. Cependant les modalités de calcul de l’IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l’imposition. En outre, certains revenus et les plus values mobilières font l’objet de prélèvement fiscaux proportionnels.

L’IR est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont un foyer fiscal a disposé au cours d’une année civile donnée et qu’il déclare l’année suivante.

En 2005, le produit de l’IR s’élève à 55 milliards d’euros.

Les revenus imposables

Les revenus soumis à l’IR sont répartis en sept catégories : 

• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• les bénéfices non commerciaux (BNC),
• les bénéfices non commerciaux,
• les revenus fonciers,
• les traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
• les revenus mobiliers,
• les gains en capitaux.

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• Loi Robien

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