Le bouclier fiscal

Principe général de la disposition du paquet fiscal 2007 : Bouclier fiscal

Réduction de 60% à 50% de la part des revenus susceptibles d’être prélevés par les impôts directs, CSG et CRDS inclus.

Les impôts directs comprennent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune (ISF), la taxe foncière et la taxe d’habitation pour la résidence principale.

Cet abaissement à 50% du bouclier fiscal s’appliquera dès 2008.

Bouclier fiscal: à savoir

Le contribuable pourra demander une restitution du trop versé à compter du 1er janvier 2008.

Mesure du paquet fiscal : Bouclier Fiscal

La mesure du bouclier fiscal est une des 10 mesures de la Loi promulguée le 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.