ISF : déclaration 2010

Si votre foyer fiscal est en France, que vous résidiez ou non dans l'Hexagone, et que votre patrimoine  est d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010, alors vous êtes soumis à l'ISF, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Dans ce cas, vous devez impérativement souscrire une déclaration pour cet impôt.

J'habite en France ou hors de France et ai souscrit une déclaration à l'ISF en 2009

• Je reçois à mon domicile une déclaration préidentifiée et simplifiée

ou

• Je reçois à mon domicile une déclaration préidentifiée et complète

Si je ne reçois pas ces documents dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de mai 2010, alors je dois télécharger la déclaration ISF sur le site http://www.impots.gouv.fr ou me la procurer dans mon centre des impôts.

C'est la première fois que je suis soumis à l'ISF

Je télécharge la déclaration sur le site http://www.impots.gouv.fr ou me la procure dans mon centre des impôts.

J'habite à l'étranger

Je contacte le service suivant pour obtenir une déclaration

J'habite dans la principauté de Monaco

Je contacte le service suivant :

Je souhaite faire ma déclaration sur internet

C'est possible en allant sur le site http://www.impots.gouv.fr, vous devez ensuite, imprimer votre déclaration complète et l'envoyer avec votre déclaration préidentifiée reçue à votre domicile au service des impôts auquel vous êtes rattaché.

Les dates limites

• mardi 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France ;
• jeudi 15 juillet 2010 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d''Europe ;
• mardi 31 août 2010 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.