Pension alimentaire versée à un enfant : quelles déductions ?

Pension versée à un enfant mineur

Si vous êtes séparé ou divorcé de votre ex-conjoint, que ce dernier à la garde de votre ou vos enfants et que vous leur versez une pension alimentaire, alors vous pouvez la déduire de votre revenu imposable. Bien évidemment, pour se faire, vous devez avoir une imposition séparée de celle de votre ex-concubin.

La pension est alors imposable au nom du parent qui la perçoit.

Que faire en cas de garde partagée ?

Si votre ou vos enfants se partagent entre les deux domiciles de ses parents, ni le père, ni la mère ne peut alors déduire aucune pension alimentaire de ses revenus car ils bénéficient déjà dans ce cas de figure d'un quotient familial majoré et les parents peuvent considérer alors avoir l'enfant à charge égale.

Quel est le montant à déduire ?

Si le versement, comme le montant, de la pension alimentaire est le résultat d'une décision de justice alors le parent susceptible de la déduire de son revenu imposable ne pourra pas le faire au delà du montant ainsi défini.

Si le versement et le montant de la pension alimentaire est le choix du parent « débiteur », alors il peut déduire de ses impôts une pension qui correspond non seulement aux besoins de l'enfant mais qui est également cohérent avec ses propres ressources; Notons que les frais annexes, comme les frais de transport lorsque le parent rend visite à son enfant, ne peuvent pas être intégrés à la pension alimentaire.

Quelle déduction si mon enfant est majeur ?

Si votre ou vos enfants sont majeurs ET célibataires, qu'ils ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal et que leurs ressources ne leur permettent pas de subvenir seuls à leurs besoins, alors la pension alimentaire que vous leur versez est déductible des revenus dans les limites suivantes :

• 5 753 euros par enfant
• 11 506 euros si vous êtes le seul à subvenir aux besoins de votre/vos enfants qu'ils soient majeurs, célibataires, veufs, divorcés et supports de famille, peu importe dans ce dernier cas de figure le nombre de petits enfants.

Si l'enfant vit sous votre toit, la pension acquittée ainsi en nature est limitée à 3 309 euros pour le gîte et le couvert.

La pension est imposable au nom de l'enfant.

Et si mon enfant est marié ou pacsé ?

Si vous êtes le seul à subvenir aux besoins du couple alors la pension est déductible des revenus dans la limite de 11 506 euros.

Si les beaux-parents aident également, le plafond est alors ramené à 5 753 euros.

Pièces à fournir

Vous devrez fournir à l'administration fiscal tout document attestant du versement de la pension alimentaire mais aussi de la situation du bénéficiaire, justifiant elle-même cette pension. Pour la pension alimentaire versée en nature (logement...), elle sera l'objet d'une évaluation avec les factures des dépenses qu'elle engage.