Crédit d'impôt et recherche d'emploi : la Prime Pour l'Emploi

Ce dispositif a pour objectif de favoriser soit le retour à l'emploi soit d'aider certaines personnes à poursuivre leur activité professionnelle. La PPE est calculée sur les revenus d'activité.

Qui peut bénéficier de la Prime Pour l'Emploi ?

Elle sera accordée en septembre 2010 aux personnes qui ont eu une activité professionnelle en 2009, en étant salarié ou non , qui sont fiscalement domiciliées en France et qui ne dépasseront pas un certain plafond de revenus.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le revenu fiscal de référence pour l'année 2009 ne devra pas dépasser :

• 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
• 32 498 € pour les personnes mariées ou pacsées et soumis à une imposition commune

Des montants qui peuvent être majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire.

L'activité peut être salariée ou non, à temps plein, à temps partiel.

Pour quels montants de revenus d'activité ?

Pour bénéficier de la prime à l'emploi, vos revenus d'activité doivent, pour l'année 2009, dépasser 3 743 € et ne pas excéder 17 451 € si la personne est célibataire, divorcée, veuve, sans enfant ou avec enfant et dans cette dernière condition qu'elle ne vit pas seule.

Ou bien, si le contribuable est marié ou pacsé et que le revenu de chacun est d'au moins 3 743 € , ou enfin si la personne est à la charge du foyer fiscal et qu'elle exerce une activité professionnelle.

Le montant des revenus d'activité de chaque personne doit être supérieur à 3 743 € et ne pas dépasser 26 572 € si :

• si la personne est célibataire, divorcée ou veuve et qu'elle élève seule un ou plusieurs enfants.
• si le personne est mariée ou pacsée et que seul un des deux conjoints exerce une activité qui lui rapporte au moins 3 743 euros.

Les montants sont calculées sur la base d'un temps plein. Le nombre d'heures rémunérées et les jours d'activité doivent être précisés à l'administration fiscale afin qu'elle puisse effectuer la conversion en temps plein en cas de travail partiel. Si vous avez le statut d'indépendant, le revenu d'activité est exempté des frais professionnels, et calculé avant l'application des abattements.

Pour percevoir la Prime Pour l'Emploi, veillez à remplir les rubriques de déclarations de revenus, la prime sera alors calculée par l'administration fiscale. Vous devriez, soit, voir cette prime déduite de l'impôt à payer si vous êtes imposable ou soit, si vous n'avez pas d'impôt à payer, la toucher par chèque dans le courant de l'été, au plus tard le 15 septembre.