Intérêts d'emprunt : quel crédit d'impôt ?

Sachez que pour l'acquisition ou la construction d'un logement, à titre de résidence principale, vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre emprunt, d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, déduit de l'impôt sur le revenu.

Premières conditions requises pour bénéficier de ce crédit d'impôt :

Tout d'abord, le contribuable doit être domicilié en France et il doit avoir souscrit un emprunt pour :

• acheter un logement ancien achevé ou neuf
• acquérir une habitation en état futur d'achèvement ou nécessitant une rénovation
• construire un logement
• acheter un local, qui dans un premier temps n'est pas destiné à l'habitation mais qui après réhabilitation le deviendra

Rappelons que l'emprunt contracté doit, dans les cas  précités, concerner une résidence principale.

A qui peut être attribué ce crédit d'impôt ?

Les ressources n'entrent pas en ligne de compte pour l'attribution de ce crédit d'impôt. Tout contribuable, que ce soit son premier achat de résidence principale ou non peut bénéficier de ce dispositif fiscal.

Les critères que doit remplir le logement

Pour obtenir ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le logement doit, lui, répondre à certaines exigences. Cette habitation doit s'inscrire dans les normes d'habitabilité définies par décret et doit être dotée des équipements sanitaires, de chauffage et d'électricité standards. Pour les logements neufs, l'habitation doit satisfaire les normes de réglementation thermique (logements BBC – Bâtiment Basse Consommation)) définies également par décret.

Quand bénéficier de ce crédit d'impôt ?

Si vous faites construire ou que vous faites rénover un logement destiné à devenir votre résidence principale, le crédit d'impôt sera alors applicable sur les intérêts d'emprunt, ce dernier ayant servi à financer l'achat du terrain et les travaux de construction ou de rénovation. Mais il est important de préciser que les intérêts d'emprunt versés à raison de cette opération et avant l'achèvement du logement sont pris en compte à condition que le contribuable, s'engage à habiter le logement au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de la souscription du prêt.

En cas de non respect de cette condition, le crédit d'impôt obtenu par le contribuable fait l'objet d'une reprise. En cas de mutation professionnelle, si le particulier ne peut plus occuper ce logement, le crédit d'impôt s'applique également sur les intérêts d'emprunt sauf si le logement est loué ou si le contribuable acquiert une autre habitation qui devient alors sa nouvelle résidence principale.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt en chiffres

Pour les logements ou en état futur d'achèvement et qui répondent aux normes thermiques (logements BBC – Bâtiment Basse Consommation) : 40 % du montant des intérêts d'emprunt versés les sept premières années de remboursement du prêt

Pour les logements qui ne rentrent pas dans la catégorie des BBC : 40 % du montant des intérêts d'emprunt versés la première année de remboursement puis 20 % du montant des intérêts les quatre années suivantes

Changements à l'horizon 2010, 2011 et 2012

Pour les logements non BBC, l'avantage fiscal va diminuer d'année en année. Ainsi, pour les logements acquis ou construits en 2010, les taux seront de 30 % la première année et tomberont à 15 % du montant des intérêts pour les quatre années suivantes. En 2011, ces taux seront respectivement de 25 % et 10 % pour arriver à 15 % et 5 % en 2012.

Plafonnement de l'avantage fiscal

Pour profiter de ce crédit d'impôt, le montant des intérêts d'emprunt ne doit pas dépasser :

• 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 7 500 euros pour une personne handicapée
• 7 500 euros pour un couple ayant une imposition commune
• 15 000 euros si l'une des personnes du couple est handicapée

Somme majorée de 500 euros par personne à charge ou 250 euros s'il s'agit d'un enfant dont la charge est répartie entre chacun des deux parents.

Et si...

Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû, l'administration fiscale rembourse alors au contribuable l'excédent.

Si vous avez contracté d'autres prêts, sachez que le bénéfice du crédit d'impôt est cumulable avec tous les prêts dont peut jouir un particulier pour acquérir ou construire sa maison, notamment le prêt à taux zéro ou encore l'éco-prêt.