Formule de calcul de l'impôt 2009 sur les revenus 2008

Mots-clés : Impôts 2009 publié le 5 janv. 2010

Formule de calcul de l’impôt sur le revenu
Tranche d’imposition (revenu imposable (Ri) / nombre de parts (N))	Impôt sur le Revenu Brut
≤ 5 852 €
+ 5 853 € à 11 673 €	(Ri x 0,055) - (321,86 x N)
+ 11 674 € à 25 926 €	(Ri x 0,14) - (1 314,07 x N)
+ 25 927 € à 69 505€	(Ri x 0,30) - (5 462,23 x N)
> 69 505€	(Ri x 0,40) - (12 412,73 x N)

Tranche d'imposition : Tranche de revenu assujettie à un taux d'imposition donné. Le taux s'accroît à mesure que l'on passe d’une tranche à l’autre (l’impôt sur le revenu est donc proportionnel au revenu).