Barème 2007 de l'impôt sur la fortune

Mots-clés : Impôt sur la fortune, Impôts 2007, ISF publié le 5 janv. 2007

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été publié par le biais d'une instruction fiscale. Compte tenu de son indexation sur l'inflation (+1,8 % au 1er janvier 2007), le tarif applicable est le suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Tarif applicable
<= 760000 €	0 %
entre 760 000 € et 1 220 000 €	0,55 %
entre 1 220 000 € et 2 420 000 €	0,75 %
entre 2 420 000 € et 3 800 000 €	1 %
entre 3 800 000 € et 7 270 000 €	1,30 %
entre 7 270 000 € et 15 810 000 €	1,65 %
supérieure à 15 810 000 €	1,80 %