Crédit d'impôt et développement durable

Mots-clés : Crédit d'impôts, Energies renouvelables, Environnement, Réductions impôts publié le 9 avr. 2010

Affichant toujours une forte volonté de réduire les gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables, le Gouvernement maintient les crédits d'impôts alloués aux dépenses relatives aux équipements les plus performants sur le plan énergétique. Toutefois, il faut noter que les taux ont changé pour 2010. Petit tour d'horizon de la nature des dépenses et des taux du crédit d'impôt.

Les pompes à chaleur thermodynamiques donnent dorénavant droit à cet avantage fiscal, tout comme les travaux de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique. On note cependant une baisse de l'avantage fiscal pour certaines installations comme l' installation des vitrages et des chaudières à condensation, le crédit d'impôt passant de 25 % à 15 % en 2010. Il en est de même pour les pompes à chaleur et les chaudières à bois qui passent à un taux de 25 % contre 40 % en 2009.

Qui peut en bénéficier ?

Tout contribuable propriétaire ou locataire occupant sa résidence principale et pour laquelle il souhaite engager une installation dite « énergétique ». Ainsi, il pourra déduire de son impôt une fraction du coût de l'équipement installé.

Un montant plafond ?

Le montant de ces dépenses, mais seulement celles qui donnent droit au crédit d'impôt, ne doit pas dépasser - jusqu'au 31 décembre 2012 – la somme de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune. Une somme majorée de 400 euros par personne à charge.
La mesure qui prévoyait une majoration du taux à 40 % lorsque les travaux sont effectués dans des habitations achevées avant le 1er janvier 1977 et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de son acquisition n'est elle plus d'actualité, ayant été supprimée à la fin du mois de décembre 2009.

Vous devez justifier des dépenses effectuées

Documents indispensables pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devrez fournir à l'administration les factures des entreprises ayant réalisé les travaux et elles devront comporter obligatoirement toutes les mentions suivantes :

l'adresse à laquelle ont été réalisés les travaux
la nature des travaux
la désignation et le prix unitaire des équipements

Retrouvez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif pour 2010 des équipements concernés par ce crédit d'impôt et leurs taux.

NATURE DES DEPENSES	TAUX DU CREDIT D’IMPÔT
Les chaudières à condensation	15%
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées	15%
L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques	25%
L’acquisition des appareils de régulation de chauffage	25%
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) : cas général	50%
Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques	25%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur	40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques	40%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques	40%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général	25%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels	40%
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération	25%
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales	25%
Les frais de diagnostic de performance énergétique	50%