Quotient familial: principe et fonctionnement

Définition

Pour être équitable, l'impôt sur le revenu (IR) tient compte de votre situation familiale grâce au système du quotient familial. Son utilisation permet en effet de calculer le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à votre charge.

Principe du quotient familial

Le principe est le suivant : plus votre nombre de part(s) fiscale(s) est élevé, plus le taux d'imposition appliqué à votre revenu imposable est faible.

Son fonctionnement

Le calcul du quotient familial s'effectue de la manière suivante : tout d'abord, on divise le revenu imposable par le nombre de part(s) fiscale(s) pour déterminer la tranche d'imposition ;

On applique ensuite le taux d'imposition correspondant à cette tranche au revenu imposable.

Cas de la garde alternée :

Sauf disposition contraire de la convention ou du jugement de divorce, ou en cas d'accord des ex-époux, les enfants mineurs faisant l'objet d'une garde alternée sont à la charge égale des 2 parents. Ils ouvrent ainsi droit à ¼ de part pour chacun d'eux

Comment est calculé le nombre de parts ?

Le nombre de parts pris en compte pour le calcul de votre quotient familial est fonction :

• de votre situation : célibataire, marié, veuf, divorcé, pacsé, concubinage… ;
• du nombre de personnes dites fiscalement "à charge", enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans s'ils sont étudiants), enfants infirmes ou accomplissant leur service militaire ou personnes invalides vivant sous votre toit.

Célibataire ou veuf, sans enfant ou personne à charge : 1 part

• Couple marié ou pacsé sans enfant à charge : 2 parts. 
• Enfants à charge : ajouter une ½ part pour chacun des 2 premiers enfants à charge, puis 1 part supplémentaire pour chaque enfant à partir du 3ème enfant.

A noter : de nombreux cas particuliers (un des époux invalides, personne veuve, etc.) permettent ensuite de bénéficier de ½ part fiscale supplémentaire.

La situation… à quelle date ?

L'administration fiscale prend normalement en compte votre situation au 1er jour de la période d'imposition :

• le 1er janvier en général (soit le 1er janvier 2010 pour votre déclaration 2009)
• ou à la date de votre changement de situation : mariage, divorce, séparation…

Si des changements viennent modifier votre situation en cours d'année, c'est généralement le cas le plus favorable qui est retenu.