Services à domicile : une fiscalité sous la loupe de l'INSEE

Dans une étude que vient de publier l'INSEE et intitulée « Services à domicile, quels effets des incitations fiscales ? », il ressort que les dispositifs fiscaux mis en place profitent avant tout aux ménages aisés et qu'ils ont donné une bonne impulsion à la création d'emplois dans ce secteur.

Malgré une conversion en crédit d'impôt et non plus en réduction d'impôt en 2007, l'avantage fiscal proposé par le Gouvernement dans le cadre des services à domicile est avant tout un avantage pour les foyers les plus aisés. Même si cette modification de statut fiscal a permis d'élargir un peu le champs de ses bénéficiaires, et notamment aux ménages non imposables, comme le souligne l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), « l'introduction du crédit d'impôt en 2007 n'étend que partiellement la mesure ».

Comprenez, il profite toujours aux mêmes : ceux qui en ont les moyens. L'INSEE ne manque pas non plus de souligner une faiblesse du système fiscal propre à l'emploi à domicile : le crédit d'impôt ne peut, en effet, être accordé qu'aux ménages actifs. En d'autres termes, les personnes âgées ne peuvent en bénéficier, alors que c'est justement cette population qui a le plus recours à ce type de services avec des retraites souvent très maigres.

Une fiscalité qui a dopé le secteur des services à domicile

Si l'aménagement fiscal de 2007 n'a pas eu totalement l'effet escompté par le Gouvernement, à savoir, étendre le bénéfice de cette fiscalité à des ménages moins aisés, l'Insee souligne l'impact positif de l'incitation fiscale sur l'emploi. Ainsi, l'étude révèle-t-elle que la mise en place du crédit d'impôt en 2007 aurait favorisé la création d'emplois, entre 4 000 et 14 000, et « à moindre coût », précise l'INSEE, ce, comparativement à la réduction d'impôt.