Le Parlement adopte la loi de Finances rectificative pour 2011

Les parlementaires viennent d'entériner une loi de finances rectificative pour 2011. Ce vote permet de modifier quelques dispositions figurant dans la loi de Finances 2011 initiale. Explications.

La réforme de la fiscalité du patrimoine et la fin du bouclier fiscal marquent la loi de finances rectificative pour 2011 qui a été adoptée en ce début de mois de juillet. Ainsi, parmi les grandes mesures nouvellement imposées figure le nouveau mode de calcul de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), qui affichera, à compter du 1er janvier 2012, deux taux : le premier à 0,25% pour les patrimoines compris entre 1, 3 million d'euros et 3 millions d'euros et 0,50% pour les patrimoines excédant cette dernière tranche. Par ailleurs, cette loi vient enterrer  et une bonne fois pour toute le fameux bouclier fiscal dont les effets positifs pour les contribuables seront encore effectifs jusqu'en 2013.