Le glas du bouclier fiscal a sonné

Le Gouvernement l'avait souhaité, l'Assemblée nationale vient de l'entériner. Les députés ont en effet approuvé à l'unanimité la suppression du bouclier fiscal qui plafonnait l'impôt à 50 % des revenus. Effet de balancier, l'ISF sera quant à lui allégé.

Exit le bouclier fiscal

Enfin...en 2014. Cette mesure, en laquelle le ministre du Budget François Baroin voit une « justice sociale », ne sera en effet effective qu'à partir de 2014, qu'à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011 ». Selon le président  PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, le bouclier fiscal coûtera encore 500 millions d’euros en  2012 et 200 millions en 2013...de quoi faire grincer des dents l'opposition.  Il reste donc  deux ans pour bénéficier de ce régime, toutefois, cela risque fort d'embarrasser les rangs de la Droite durant la campagne présidentielle. Qui plus est, avec en contre partie de cette suppression du bouclier fiscal, l'allègement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), une disposition qualifiée quant à elle de « justice fiscale » par le ministre du Budget et votée par les députés de la majorité.

Un ISF allégé

Outre la hausse du seuil d'entrée à l'ISF passant de 800 000 euros à 1,3 million d'euros de patrimoine qui permettront à 300 000 contribuables de sortir dès cette année de l'ISF, les députés de la majorité ont également voté l'augmentation de la réduction d'ISF par personne à charge, y compris les enfants majeurs poursuivant des études supérieures, la portant ainsi à 300 euros contre 150 euros à l'heure actuelle. L'ISF nouvelle version connaîtra deux nouveaux taux d'imposition : le premier à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1, 3 million d'euros et 3 millions d'euros et 0,5% pour ceux supérieurs à 3 millions. Des taux qui auparavant s'échelonnaient jusqu'à 1,8% d'imposition au titre de l'ISF. « Un cadeau fait aux plus riches », dénonce la Gauche.

L'Assemblée nationale a également voté la mise en place d'une taxe pour les résidences secondaires des non-résidents ainsi qu'une "exit tax" à destination des contribuables français qui élisent leur domicile à l'étranger pour un motif purement fiscal. Les expatriations professionnelles étant écartées de ce principe.