Le « Top ten » des niches fiscales

Point d’affrontement entre la Droite et la Gauche, elles ont amputé les finances de l’Etat de 72,8 milliards en 2010. Les niches fiscales sont surveillées comme le lait sur le feu ! Recensées dans les derniers Rapports annuels de performance (RAP) du ministère du Budget, taux réduits de TVA, crédit d’impôt recherche et autre prime pour l’emploi caracolent toujours en tête des Hits-parade.

Chères au contribuable, les niches fiscales permettent des éxonérations d’impôts et des abattements fiscaux parfois conséquents. Mais ces mesures dérogatoires ont un coût qui indispose le Gouvernement, sommé par Bruxelles de ramener le déficit public à un pourcentage raisonnable : de 7 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2010 à… 2 % en 2014 ! Or dans la balance des recettes et des dépenses, les niches fiscales pèsent lourd… et, à l’heure des bilans, certaines s’avèrent plus gourmandes que d’autres.

On en dénombre près de 500 et elles sont une vingtaine seulement à tenir le haut du pavé. Dans le classement des mesures les plus coûteuses, on trouve la TVA à taux réduit. Côté travaux de rénovation de logement, elle est une des rares niches à afficher un résultat inférieur aux prévisions. A l’inverse, la restauration a généré en 2010, un coût de 3,13 milliards d’euros quand les prévisions tablaient sur 3 milliards. Un petit écart certes, mais qui ajouté à celui du crédit d’impôt recherche (4,50 milliards d’euros pour 4 anticipés) complique la donne ! Et que dire alors de la prime pour l’emploi (PPE) avec ses 3,56 milliards d’euros de dépenses pour 3,20 budgetés, sinon que le dispositif fonctionne ! Autre « dépassements d’honoraires », l’ISF-PME ou investissement industriel, qui avec ses 768 millions d’euros de dépenses d’Etat (100 millions de plus que prévu !), apporte la preuve de sa pertinence.

Alors, niches fiscales ou sociales, dépenses fiscales ou modalités de calcul de l’impôt ? Qu’ils soient trop coûteux ou inadéquats, ces dispositifs dérogatoires méritent d’être redéfinis. C’est en tous les cas ce que propose le rapporteur général (UMP) du budget au Sénat, Philippe Marini. Une donnée qui aura sans aucun doute son importance dans les coupes claires promises aux niches, de 3 à 6 milliards d’euros pour la période 2011-2014.