Un bouclier fiscal pour les revenus modestes

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui est actuellement dans sa dernière ligne droite, le Gouvernement a annoncé, entre autres, la suppression du bouclier fiscal. On vient d'apprendre que le bouclier fiscal pourrait être maintenu, sous une autre forme, pour les foyers les plus modestes.

Après avoir choisi de supprimer pour 2012 le bouclier fiscal de son régime fiscal, Bercy vient d'annoncer qu'il souhaite le maintenir pour les contribuables modestes mais propriétaires de leur logement. L'objectif étant de ne pas accabler ces ménages avec une taxe foncière trop lourde. A noter, que bien évidemment ces foyers modestes ne devront pas être assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour profiter de cette nouvelle forme de bouclier fiscal. Cette mesure devrait alors concerner à peine un peu plus de 3500 contribuables, qui pour la plupart sont des retraités ou des chômeurs propriétaires de leur résidence principale et qui sont sous le coup d'une taxe foncière dépassant la moitié de leurs revenus.

Ce nouvel aménagement fiscal ne devrait pas porter grand préjudice aux finances de l'Etat. Ce dernier estime le coût de ce dispositif en faveur des foyers modestes à 2 millions d'euros...contre 591 millions pour le bouclier fiscal dans son ensemble.