Des droits de succession davantage taxés

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le Gouvernement souhaite ré-hausser le barème des taux des droits de succession.

Toujours dans la perspective de renflouer les caisses de l'Etat, Bercy escompte bien tirer profit à son tour des héritages importants. Ainsi, la réforme fiscale devrait comporter, entre autres, une révision à la hausse des taux d'imposition dans le cadre d'une succession. Ainsi, le Gouvernement a-t-il annoncé que la dernière tranche (entre 900 000 euros et 1,8 million d'euros par part d'héritage) pour les successions entre parents-enfants aura un taux d'imposition de l'ordre de 40 % contre 35 % actuellement. Cette nouvelle disposition devrait permettre à l'Etat de récupérer pas moins de 900 millions d'euros sur une année et pourrait être effective dès l'été 2011 ou au plus tard à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle la loi relative à la nouvelle fiscalité du patrimoine sera promulguée.