Mise en place de l'exit tax

Nouvel ISF, successions et donations plus lourdement taxées... C'est au tour des contribuables français qui déménagent dans le but de réaliser des plus-values à l'étranger d'être redevables, ils seront dorénavant soumis à une nouvelle taxe.

La fameuse « exit tax » que nous avions évoquée dans nos colonnes il y a quelques semaines devrait être bel et bien entérinée par le réforme de la fiscalité du patrimoine qui se joue actuellement. Bercy a en effet annoncé la mise en place de cette nouvelle taxation. En quoi consiste-t-elle ? Tout contribuable français qui acquiert des actions en France, part s'installer à l'étranger, les revend sous un délai de huit ans après son exil et réalise ainsi une plus-value lors de la cessions de ses titres est alors imposé à hauteur de 19 %. Ce nouveau prélèvement devrait être opérationnel au plus tôt dans le courant de l'été, demeurent toutefois quelques zones d'ombres, comme notamment sa conformité avec les lois européennes.