Un nouvel ISF sur les rails

Elle suscite de nombreux débats depuis des mois, le ministre du Budget, François Baroin, vient d'en  annoncer le contenu. La réforme fiscale tant attendue a été dévoilée. La grande question de ce dossier brûlant était évidemment celle du devenir de l'ISF. Il est conservé mais modifié, en faveur des plus aisés. La Droite est rassurée, la Gauche, elle, dénonce une réforme « au rabais ».

Dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro, François Baroin a donc annoncé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine. A l'étude depuis des mois, celle-ci a été le terrain d’échanges tendus entre la droite et l'opposition, notamment sur la question épineuse du bouclier fiscal et plus encore de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Sous-tendue par un fort serrage de ceintures afin de réduire des déficits publics abyssaux, cette réforme a enterré, sans remords, le bouclier fiscal mais réformer le dispositif ISF relevait d'un véritable numéro d'équilibriste. Fallait-il le supprimer ? Le modifier ? Le Gouvernement a opté pour ce second scénario.

300 000 foyers sortent de l'ISF

Ainsi, l'ISF « nouvelle version » voit sa première tranche supprimée. En d'autres termes, les ménages dont le patrimoine est estimé entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros ne seront plus assujettis au paiement de l'ISF, et ce, dès 2011. Une piste qu'avait déjà évoquée Bercy il y a quelques mois en soulignant qu'une telle mesure permettrait à quelques 300 000 contribuables de sortir de cet impôt. C'est donc chose faite.

Focus toujours sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune dont le barème est également corrigé dans le cadre de cette réforme de la fiscalité. A compter de 2012, pour les patrimoines allant de 1,3 million d'euros à 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25 % contre 0,55 % aujourd'hui et pour un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros, le taux sera alors porté à 0,5% contre 1,8 % actuellement. Et ce « cadeau fait aux riches », comme le qualifie le PS, outre la révision des taux s'accompagne d'une mesure phare : le nouvel ISF sera dorénavant calculé à partir du premier euro du patrimoine et n'aura plus de plafonnement et sur ce dernier point, Bercy affirme que les contribuables soumis à cet impôt devraient être là aussi gagnants...

En raison des ces nouveaux aménagements, le ministre du Budget François Baroin a annoncé qu'il est envisagé cette année un report du 15 juin au 15 septembre,  de la déclaration et du paiement de l'ISF.