Comment transmettre son patrimoine à une fondation ?

Transmettre son patrimoine à une institution est aujourd’hui un acte très courant, notamment chez les citoyens les mieux nantis. Ils le lèguent souvent à des fondations ou à des associations bénévoles, dans le but d’appuyer leurs actions ou leurs programmes.

Le disposant cède les biens soit par donation, soit par legs, mais peu importe l’option choisie, il doit toujours s’adresser au préalable à un notaire.

Dans le cas d’une donation, la fondation est généralement exonérée des droits de mutation. Elle est en outre libre dans la gestion du patrimoine, sauf si le donateur a stipulé des charges annexes à l’acte. En effet, il est des cas où l’aliénateur précise les conditions dans lesquelles ses biens seront administrés. On note également que le particulier peut consentir une donation de son vivant.

Dans le cas d’un legs, la fondation sera désignée comme légataire universel. La transmission des biens s’effectuera au moment du décès du disposant. L’institution à qui le patrimoine est légué est exonérée de droits de succession. Certains testaments ne confèrent cependant à l’organisation que le droit de disposer du bien. On parle ainsi de legs en nue-propriété.