L'exil fiscal taxé ?

Bercy semble vouloir instaurer une taxe sur les plus-values réalisées par les Français exilés fiscaux. Mais Bruxelles ne l'entend pas de la même oreille.

A l'heure où le Gouvernement étudie, dans le cadre de la réforme du patrimoine, toutes les pistes possibles pour réduire les déficits, il en est une qui pourrait susciter la polémique. Il s'agit de la fameuse « exit tax » proposée récemment par le ministre du Budget, François Baroin. En quoi consiste-t-elle exactement ? A taxer sur les plus-values tout Français qui s'exile à l'étranger pour des raisons purement fiscales. En résumé, si un contribuable français achète dans l'hexagone des titres d'une valeur unitaire de 100 euros et qu'il les revend 150 euros à l'étranger, il devra alors payer au fisc français un impôt sur la plus-value réalisée. Que les expatriés qui sont partis pour des motifs professionnels se rassurent, cette mesure ne les concernerait pas. Une taxe à décrypter à travers le prisme de l'ISF. S'agissant de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, Bercy a annoncé deux scenario possibles : sa modification ou sa suppression. Il est évident que cette exit tax permettrait de freiner les évasions fiscales dans le cas où l'ISF serait favorablement remanié ou tout simplement abandonné. Mais on est encore loin de ce cas de figure car l'éventualité d'une telle taxation fait déjà des remous notamment dans le bain européen. En 2004, Bruxelles avait en effet mis son veto sur l'exit tax mise en place à l'époque par Dominique Strauss Khan, et ce, depuis 1998, arguant qu'une telle taxe est contraire aux principes européens. La France devra alors trouver un moyen de contourner la sanction européenne si elle veut instaurer de nouveau cette exit tax.