Face aux impératifs budgétaires des niches fiscales disparaissent
En 2007, il y a eu le fameux paquet fiscal avec certaines mesures phares tels que le dispositif de déduction d’impôt pour « aider » les français à devenir propriétaire (ce dispositif permet de déduire de son impôt 40% du montant des intérêts payés à la banque sur un crédit immobilier, la première année, et 20% les suivantes) et le crédit d’impôt « développement durable » qui favorise les travaux pour faire des économies d’énergies.
Suite à la crise économique, aux impératifs de réduction des déficits et aussi face à l’échec de la mesure d’aide à l’accession à la propriété (Selon l’OFCE, les deux tiers de cette aide ont été captés par les 30% des ménages les plus riches) l’état va revoir sa copie.
Le dispositif d’aide à l’accession va être supprimé - à priori le prêt à taux 0, qui est lié à un plafond de ressources, va être renforcé – et le crédit d’impôt de développement durable va être revu à la baisse (par exemple réduction des aides favorisant l’installation des panneaux solaire).
Quels vont être les prochaines restrictions ?
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