CSG - IR : du mariage dans l'air ?

Une fois n'est pas coutume, le Parti Socialiste et l'UMP accordent leurs violons sur un point : la fusion de la Contribution Sociale généralisée (CSG) et de l'Impôt sur le Revenu (IR).Une idée qui refait surface aujourd'hui, à l'heure des grands débats autour de notre fiscalité et notamment des niches fiscales, mais qui ne date pas d'hier. En effet, Lionel Jospin, alors candidat aux présidentielles en 2002, évoquait déjà cette perspective lors de sa campagne.

Le débat est aujourd'hui relancé, sous tendu par un souci d'équité et de lisibilité. Alors que l'impôt sur le revenu n'est payé que par la moitié des foyers fiscaux , son rapprochement avec la CSG, qui lui est un impôt non seulement à taux unique et bas (7,5 %) mais aussi payé par la quasi totalité des contribuables (80 %) pour financer les dépenses de la sécurité sociale, permettrait alors de créer un grand impôt, prélevé à la source, c'est à dire directement sur votre feuille de paye. Et cela entraînerait par ailleurs une modification des seuils d'imposition comme des taux. C'est Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, qui la semaine dernière a remis le couvert en soumettant de nouveau cette fusion aux députés. « Aujourd'hui, la CSG et la CRDS ne prennent pas en compte le quotient familial », précise le patron du groupe UMP dans les colonnes du Figaro, « Avec le nouveau système, tout l'impôt serait familialisé. Les ménages avec enfants y gagneraient ». La réaction du PS ne s'est pas fait attendre. Et contre toute attente, les socialistes ont validé ce projet, souhaitant, comme le précise Manuel Valls dans Les Echos, faire de cette fusion « un outil de redistribution ». Le président du groupe PS à l'Assemblée Nationale, Pierre-Alain Muet, propose la mise en place « d'un impôt citoyen sur le revenu » qui permettrait « d'alléger l'imposition des ménages jusqu'au salaire médian (1 600 euros mensuels), en contrepartie d'un élargissement de l'assiette ». Et Vincent Peillon, député PS, d'ajouter dans un entretien accordé à Canal+, « Il faut fondre l'impôt sur le revenu et la CSG, faire des tranches supérieures d'impôt sur le revenu, nettoyer ces niches fiscales qui permettent aux plus riches de ne pas payer ». Reste à définir les modalités précises de ce rapprochement. Les dissensions droite-gauche risquent alors de se faire ressentir. Les seuils, les taux, la répartition Etat-Sécurité Sociale...sont autant de points d'achoppement que devront affronter les politiques s'ils veulent mettre en route cette petite révolution fiscale.