Niches fiscales : trop chères, coupes claires

75 milliards d'euros. Ce montant, vertigineux, donne le tournis à plus d'un. Il s'agit du coût estimé, pour l'Etat, des niches fiscales pour 2010. Un chiffre d'autant plus inquiétant qu'il est nettement supérieur au montant des impôts sur le revenu versés par les contribuables en 2009 (57 milliards d'euros). On entend par niches fiscales, également appelées dépenses fiscales, ces mesures dérogatoires qui permettent à certains des exonérations ou des abattements fiscaux, selon la réglementation en vigueur. Véritable manque à gagner, ces dépenses sont donc dans la ligne de mire du Gouvernement. Ce dernier souhaite, en les réduisant, produire un effet levier sur le déficit public qui, selon les recommandations de la Commission européenne, doit rapidement être ramené à 3 % du PIB. Dans cette perspective, le Ministre du budget, François Baroin a décidé de prendre le taureau par les cornes et de s'attaquer dès 2011 à la délicate question de ces aménagements fiscaux. Ainsi, lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée ce mardi 20 avril, François Baroin a-t-il annoncé la mise en place d'un programme de stabilisation lequel engage la France à réduire ces niches fiscales de 2 milliards d'euros par an sur trois ans. Aujourd'hui, 468 dépenses fiscales ont un impact sur le budget de l'Etat; Notons toutefois que 16 dispositions dérogatoires totalisent à elles seules la moitié de leur coût global. 5 milliards pour la TVA à 5,5 % pour les travaux dans la résidence principale, 4 pour le crédit d'impôt recherche, ou encore 3,2 milliards d'euros la prime pour l'emploi (qui a concerné pas moins de 8,7 millions de contribuables en 2008), et quasiment idem pour la TVA à 5,5 % dans la restauration... ces dépenses sont particulièrement onéreuses pour l'Etat, mais peuvent-elles être toutes pour autant assujetties à un nouveau régime ? Le Ministre du budget va donc devoir choisir parmi ces niches et effectuer des coupes sévères mais à ce jour, il n'a pas encore précisé lesquelles seront concernées.