Un dispositif complémentaire dévoilé ce matin pour les intérêts d'emprunt
"Lors d'une conférence de presse en fin de matinée, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a dévoilé un dispositif complémentaire concernant le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts immobiliers. Celui-ci vient en réponse de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré la semaine dernière le volet de la loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" qui visait les prêts de moins de 5 ans contractés avant l'élection de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement décide de doubler, la première année seulement, le montant du crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'un logement. Le taux du crédit d'impôt serait donc porté à 40 % la première année et serait maintenu à 20 % les 4 années suivantes. Ainsi, pour les acquisitions (ou ouvertures de chantier) signées depuis le 6 mai, les nouveaux acquéreurs d'un logement pourront donc déduire de leur impôt sur le revenu, la première année, jusqu'à 3 000 € par couple, 1 500 € par célibataire et 200 € par personne à charge. Le reste du dispositif d'aide à l'accession à la propriété adopté cet été reste inchangé, notamment le plafond des intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt (3 750 € pour une personne seule, 7 500 € pour un couple, + majoration familiale de 500 €). Cette modification devrait logiquement faire l'objet d'un nouveau texte législatif, vraisemblablement dans le cadre des projets de loi de finances discutés en fin d'année."
Sur le même sujet...
- 17 janv. 2011
- 8 sept. 2010
- 20 juin 2007
- 8 juin 2007





