Travaux et réductions d'impôts

Certaines dépenses ou investissements dans la résidence principale donnent droit à des réductions d'impôts :

Gros équipements

On sait que le taux réduit de TVA (5,5%) s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à l'exception de certains gros équipements. A savoir : les gros appareils de chauffage installés dans des immeubles collectifs (chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur), les saunas et hammams, les ascenseurs, etc.

Si ces gros équipements sont fournis dans le cadre de travaux affectant la résidence principale du contribuable et payés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005, celui-ci bénéficie d'un "crédit d'impôt". Le bénéfice du dispositif est accordé non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires, aux usufruitiers, et aux occupants à titre gratuit. En principe, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés principalement à l'habitation principale, l'ensemble des dépenses est pris en compte.

Énergie renouvelable

La Loi de Finances 2001 a étendu le crédit d'impôt aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable installée dans les logements individuels. A savoir : équipements de chauffage et de fournitures d'eau chaude ou d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire, éolienne, hydraulique; pompes à chaleur; équipements de chauffage et de fournitures d'eau chaude ou d'électricité fonctionnant au bois, tels que poêles, foyers fermés, inserts des cheminées intérieures et chaudières.

L'équipement en question doit être vendu par l'entreprise qui procède à son installation et ne peut être acquis seul par le particulier. Aucune condition d'ancienneté du logement n'est exigée pour ce type d'équipements.

Isolation thermique et régulation du chauffage

La Loi de Finances 2002 a étendu le crédit d'impôt à l'achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, fournis dans le cadre de travaux éligibles au taux réduit de TVA. Les dépenses prises en compte sont celles effectuées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et le logement doit avoir plus de deux ans.

Isolation thermique

Les matériaux d'isolation doivent être posés sur les planchers sur sous-sol ou vide sanitaire, les toitures sur combles, les toitures-terrasses, les murs en façade ou en pignon, les portes extérieures.

Ouvrent ainsi droit au crédit d'impôt

• la pose de doubles vitrages isolants, de châssis de fenêtres avec joints d'étanchéité, de survitrage, de doubles
• fenêtres :
  • les dépenses d'acquisition de volets isolants certifiés (ou non certifiés d'une épaisseur supérieure à 22 mm)
  • les dépenses de calorifugeage d'installations thermiques.

Régulation de chauffage

Ouvrent droit au crédit d'impôt

• les systèmes permettant la régulation des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur, la régulation individuelle terminale des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, etc.), la limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure; - les matériels installés dans des immeubles collectifs permettant une meilleure répartition de la chaleur délivrée à chaque logement, les systèmes de télégestion de chaufferie permettant une régulation, etc.

Travaux pour les personnes âgées ou handicapées

Ouvrent droit au crédit d'impôt les frais d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, effectuées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. Aucune condition d'ancienneté du logement n'est exigée.

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 15% (ou 25% pour les travaux liés aux personnes âgées ou handicapées) du montant total TTC des dépenses d'acquisition facturées, prises dans la limite de certains plafonds.

Ces plafonds sont de 4 000 euros pour une personne seule ou 8 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour le premier enfant et chaque personne à charge (autre que les enfants), 500 euros pour le second enfant et 600 euros par enfant à compter du troisième.