Les démarches pour acheter un logement neuf

Que vous fassiez construire la maison de vos rêves par un promoteur ou que vous achetiez votre logement à partir de plans inscrits dans le projet d'un constructeur, voici un petit rappel des démarches à connaître et surtout, à ne pas omettre !

Comme si vous y étiez

Dans un premier temps, demandez à votre interlocuteur, promoteur ou constructeur, un plan détaillé du futur logement et si cela est possible, de visiter une habitation dite « témoin », qui vous permettra de plus facilement vous projeter dans cette future habitation. Vous demanderez alors l'aménagement précis du logement qui vous intéresse, la répartition des pièces, la surface habitable, le métrage de chaque pièce, l'exposition...et n'oubliez pas de demander les étapes de la construction et surtout, la date de livraison !

Jouez les experts

La performance énergétique du logement, qui vous permettra éventuellement de bénéficier de conditions fiscales et de prêt (prêt à taux zéro) avantageux, doit être renseignée. Vous devez être informé des matériaux utilisés, de leur niveau de qualité.

Tendez l'oreille !

N'hésitez pas à prendre la température auprès du voisinage, afin de connaître mieux le quartier, savoir quels en sont les atouts et éventuellement les nuisances. Complétez votre tour d'horizon des lieux par une visite en mairie afin de connaître les aménagements prévus dans ce secteur et ainsi vous assurez que vous n'achetez pas un logement adossé à une future rocade, ou bien un stade...

Et enfin, en tout négociateur aguerri, faites jouer la concurrence.

Faites un petit tour des promoteurs du secteur et comparez les offres. Cela vous permettra d'évaluer au mieux, dans son ensemble, la proposition de logement qui vous est faite, mais aussi de vous équiper d'arguments pour, pourquoi pas, discuter du prix.

Vous êtes sûr ?

Votre choix est arrêté, vous avez jeté votre dévolu sur un logement ? Il ne vous reste alors plus qu'à signer un contrat de réservation. Celui-ci précède le contrat de vente définitif, mais sachez qu'il vous lie contractuellement avec le promoteur. D'ailleurs, ce dernier s'engage de ce fait à vous réserver un logement dans son programme de constructions.

Le contrat de réservation

Celui-ci doit comporter les mentions suivantes : la description du logement, sa superficie, sa surface habitable, la répartition des différentes pièces, sa situation, son adresse, les matériaux utilisés (nature des sols, apparence des murs à l'achèvement, type de fenêtres...), les équipements fournis, notamment pour la cuisine et les salles de bain etc.

Par ailleurs figurent impérativement dans le contrat de réservation : le prix de vente, la date de la signature du contrat définitif, les dates de mises en route et d'achèvement des travaux, la date de livraison du logement, les conditions suspensives, le délai de rétraction (7 jours), les clauses relatives au prêt.

Attention, à la signature de ce contrat de réservation, le promoteur peut vous demander de lui verser un dépôt de garantie. Cela est tout à fait légal. Toutefois, sachez que son montant ne peut être supérieur à 5% du prix de vente du logement si la vente définitive est signée dans un délai d'un an, et 2% si le contrat définitif intervient entre un et deux ans.

Le contrat définitif

Le jour J est arrivé, vous signez enfin le contrat de vente qui fait de vous le propriétaire de ce futur logement. Ce contrat, signé chez le notaire,  peut alors avoir deux aspects.

Soit il s'agit d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement, dans ce cas, vous êtes propriétaire du sol et de la construction en cours.

Soit il s'agit d'un contrat de vente à terme et dans ce cas, vous ne devenez propriétaire qu'une fois le logement achevé. L'argent versé pour cette construction est bloqué sur un compte et ne peut être perçu par le promoteur qu'au moment de la livraison du logement.