Le prêt viager hypothécaire

Son principe

Ce procédé a pour objectif de faciliter l'accès au crédit pour les personnes âgées en vue de réaliser des dépenses privées comme par exemple le financement d'une maison de retraite, des travaux etc. L'établissement financier ou de crédit propose alors un prêt en échange d'une hypothèque sur le bien de l'emprunteur. Les sommes consenties sont alors versées sous forme de capital ou de rente sans remboursement échelonné et la dette sera alors remboursée au décès de l'emprunteur, sauf en cas de vente ou de démembrement de l'hypothèque.

Au décès de l'emprunteur, les héritiers pourront soit rembourser le prêt en conservant le bien initialement hypothéqué, soit laisser le bien à la banque qui se chargera de le vendre pour  rembourser la dette.

Estimer le bien

Le bien immobilier donné en hypothèque fera l'objet d'une estimation effectuée par un expert qui sera désigné par les deux parties. Cette estimation sera par la suite soumise à l'avis du notaire, qui pourra juger de la cohérence de celle-ci, fort de sa connaissance du marché de l'immobilier du secteur donné. L'emprunteur s'engage par ailleurs auprès du prêteur à entretenir comme il se doit le bien hypothéqué.

Un prêt pour quel montant ?

Plus vous êtes jeune, moins le capital consenti sera important. Afin de déterminer le montant maximal de ce prêt, plusieurs critères seront considérés : l'âge, le sexe de l'emprunteur (espérance de vie plus longue pour les femmes) et l'estimation du bien hypothéqué.

Des risques limités

Vous restez propriétaire de votre bien, et êtes libre de l'occuper à titre de résidence principale ou de le louer. La dette est limitée à la valeur du bien au jour du décès de l'emprunteur. Si jamais ce n'était pas le cas, l'organisme prêteur prendrait à sa charge les frais supplémentaires. Par contre, si à la date du décès, la valeur du bien est supérieure à la dette, les héritiers devront verser à la banque ou à l'établissement de crédit le trop-perçu.

Et s'il y a plusieurs emprunteurs ?

Si par exemple un couple décide de contracter un prêt viager hypothécaire, la résolution du contrat n'intervient alors qu'au décès du dernier emprunteur.

Peut-on effectuer un remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire ?

Vous avez la possibilité de rembourser tout ou partie du prêt et des intérêts consentis. Toutefois, la banque ou l'organisme de crédit peuvent s'opposer à un remboursement partiel anticipé si celui-ci est inférieur à 10 % du capital versé. A noter qu'une indemnité peut être demandée à l'emprunteur si celui-ci veut rembourser sa dette de manière anticipée. Le calcul de cette indemnité doit être clairement défini et mentionné dans le contrat de prêt signé des deux parties.