Pass-Foncier, mode d'emploi

Le dispositif appelé Pass-Foncier permet de faire construire ou d'acheter un logement neuf tout en répartissant dans le temps les sommes engagées. Il est une formule idéale pour les primo-accédants, car il les aide de manière significative à accéder à la propriété en leur épargnant un premier coup de massue financier et en leur offrant des conditions particulièrement avantageuses, comme par exemple, la TVA à taux réduit. Mais cette mesure n'est prévue que pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2010.

Deux types de Pass-Foncier

Celui-ci peut prendre la forme d'un bail à construction. En d'autres termes, si vous souhaitez construire ou acheter une maison individuelle – excepté en copropriété-, avec le Pass-Foncier, vous concentrez dans un premier temps vos paiements sur le seul remboursement du ou des prêts qui financent la construction. Dans un second temps, soit à l'issue des remboursements de la construction, votre effort financier se consacre alors à l'acquisition du terrain.
Autre possibilité qui s'offre à vous,  le Prêt Pass-Foncier à remboursement différé. Vous commencez par ne payer que les intérêts, le remboursement du capital étant, quant à lui, tout simplement reporté. Cet aménagement vaut pour la construction ou l'acquisition d'une maison individuelle comme pour un logement situé dans un immeuble collectif.

Sous quelles conditions peut-on en bénéficier ?

Le candidat acquéreur doit obligatoirement et simultanément répondre aux trois conditions suivantes :

• Etre primo-accédant (non propriétaire d'une résidence principale les deux dernières années précédant la demande de Pass-Foncier)
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources mentionnés dans le tableau ci dessous
• Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par les collectivités territoriales